L’entreprise Médilens a changé de main au moment de l’attentat, élément totalement ignoré des jurés et de la Cour.
La première interrogation qui ressort du dossier est celle-ci : comment se fait-il que ni les magistrats, ni le parquet, ni les avocats n’aient songé à se poser cette simple question : connaître les personnes qui détenaient la propriété de l’entreprise Médilens. C’est le Comité de soutien qui demande pour la première fois au greffe du tribunal de commerce de Toulouse de lui fournir les statuts et les procès-verbaux d’assemblée relatifs à cette entreprise.
Et c’est ainsi que nous mettons à jour que Médilens a changé de mains au moment même de l’attentat, savoir à quelques semaines d’intervalle. M. Joseph Hernandez qui possédait 90 % des parts avant d’être grièvement blessé, n’en détient plus ensuite que 30 % en janvier 1995, sans qu’il n’ait apposé une quelconque signature sur le procès-verbal qui l’entérine.
Autrement dit, son beau-père l’a spolié de 60 % des parts alors que quelques temps plus tôt, le malheureux gendre se refusait à en céder 12 % en une seule fois à M. Massé pour contrepartie de lui avoir fourni l’essentiel de l’outil de production – encore acceptait-il de le faire sur une période de trois ans à la condition que M. Massé devienne permanent bénévole.
Pour le Comité de soutien, la cause est dès lors entendue : le dossier est susceptible de changer d’apparence du tout au tout, car en effet, jamais M. Terrier n’a dit la vérité aux enquêteurs. Il a dissimulé le fait qu’il s’était emparé de la propriété de l’entreprise et qu’il avait spolié son gendre des deux tiers de son bien, en profitant du fait que ce dernier était rendu indisponible par l’attentat qu’il avait subi.
Or le même se vantait quelques mois plus tôt dans un article publié par la Dépêche du Midi du fait que Médilens allait partir à l’assaut des pays étrangers et que les bénéfices allaient croitre exponentiellement…
De même, M. Hernandez, s’il accusait M. Massé d’avoir voulu s’emparer de 20 % des parts de la société, dissimulait dans le même temps qu’il venait d’en perdre 60 % sans aucune contrepartie. Il s’était trouvé dépossédé en vérité et l’attentat avait atteint son but véritable : l’intimider et le condamner au silence.
Voilà ce que le comité de soutien découvre. Il a suffi pour cela d’un mois d’enquête.
La mise à jour du procès-verbal d’assemblée – qui n’a jamais figuré au dossier bien sûr – illustre parfaitement à nos yeux ce qu’est un élément inconnu devant constituer le cœur de la procédure de révision. Un élément inconnu invoque en fait le concept de cohérence. L’élément inconnu de la juridiction ou le fait nouveau ne prennent sens qu’au regard de ce qu’ils s’inscrivent ou non dans une cohésion.
C’est-à-dire qu’ils sont susceptibles de provoquer la bascule du dossier vers un éclairage neuf d’où il résultera que la chose jugée perd justement toute autorité de fait, parce que les charges d’accusation et les hypothèses de l’accusation s’effondrent ou finissent de se désagréger, ainsi que l’a parfaitement expliqué Maître François Saint-Pierre dans son intervention auprès de votre Commission.
à suivre…
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