La Cour de cassation a repris peu à peu les prérogatives des Parlements d’ancien régime, elle ne s’adresse au Roi qu’à volées de remontrances et lui tient tête avec morgue et animadversion. Il n’est plus une loi désormais qui ne puisse s’élaborer sans recevoir l’avis éclairé de son Président et son assentiment secret, pas une réforme sur laquelle elle n’appose son veto.
Le cœur de tout Empire se trouve ici, car pour la République française il n’est qu’une seule Cour de cassation. Lire la Suite
Les désordres de notre société sont devenus si brûlants depuis trente ans, que la loi a institué suivant la volonté de M. Badinter une forme d’indemnisation garantie au moyen d’une caisse alimentée par un prélèvement sur les primes d’assurances.
Ainsi, dès la condamnation de son agresseur à lui verser une somme en réparation, la victime d’un dommage corporel ou bien ses proches constitués en partie civile reçoivent du Fonds de Garantie des Victimes du Terrorisme et autres Infractions l’intégralité des dommages et intérêts en complément des provisions qu’il peut lui avoir accordées.
Charge reviendra à la personne civilement condamnée de rembourser le FGTI. Lire la Suite
Il sera bien temps de se plonger plus tard dans l’horreur du désastre judiciaire que constitue l’affaire Daniel MASSÉ, son instruction acharnée et obtuse, ses procès partiaux, la défense au mieux incompétente ou négligente, au pire éloignée des intérêts de son client.
Il suffit simplement de lire ce que Daniel MASSÉ énonce de sa seconde garde-à-vue :
« Ce n’était pas une garde-à-vue où l’on interrogeait, mais une garde-à-vue où l’on m’accusait. À mon épouse et à ma fille, ils prétendaient que j’avais reconnu les faits, tandis qu’ils me pressaient au même moment d’avouer car, à les entendre, ma fille et mon épouse m’incriminaient. Étant parfaitement étranger à ce que l’on me reprochait, cette manœuvre ne pouvait pourtant aboutir.
Ils avaient placé en évidence devant moi un dossier d’empreintes en affirmant qu’il contenait aussi les miennes. Et durant tout ce temps, j’étais menotté à un anneau scellé dans le mur.«
Il pourrait advenir que l’administration judiciaire usât d’un principe par essence totalitaire, le temps.
Les rédacteurs de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme l’ont bien entendu qui ont inscrit le principe contraire au cœur de l’article 6, celui du délai raisonnable. Encore que la qualité de raisonnable du délai pour obtenir du juge une décision puisse s’interpréter sans fin, il demeure qu’il est désormais nécessaire que le délai le fût au regard du degré de complexité des affaires, des enquêtes et des expertises.
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