Les causes d’erreurs judiciaires

À la source de l’erreur judiciaire se trouvent presque toujours deux causes principales et quelques causes adjacentes :

  • D’une part l’enquête ferme trop vite certaines des voies de recherche, par exemple sous la pression de l’opinion, ou des institutions, à quoi peuvent s’allier celle d’intérêts privés, et construit le système des charges d’accusation sur la base d’un parti pris.

Le parti pris se reconnaît à ce que l’on constate que les pièces du puzzle ne s’emboîtent pas : le système des charges recèle des manques et des oublis, des impossibilités et des incohérences, parfois flagrantes.

Pour maintenir l’accusation, l’institution pratique alors l’occultation d’une partie du dossier.

La révision consistera à mettre en lumière la partie du dossier qui se trouvait de ce fait inaperçue.

Il se livre alors un bras de fer avec l’institution judiciaire car il est tenté par tous moyens d’annihiler la révélation de la partie occultée sous le prétexte fallacieux qu’elle faisait tout de même partie du dossier, à tel ou tel titre. La décision d’irrecevabilité de la deuxième requête formée par M. Massé en est un archétype.

C’est souvent par ce biais que des requêtes qui auraient dû trouver une issue favorable sont rejetées sans possibilité de recours.


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La réponse de la Commission de révision sera des plus diligentes et consiste à prendre de vitesse la publication du Journal Officiel.

En effet la disposition législative sur laquelle elle s’appuie pour refuser la transmission de cette question prioritaire à la Cour de cassation, en l’occurrence l’article 23-6,  est supprimée quinze jours après le rendu de sa décision par la promulgation de la loi réformant le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Car bien évidemment la question posée par M. Massé nous semble particulièrement sérieuse et n’a jamais été soumise à l’examen du Conseil constitutionnel, ce qui n’est pas contestable.

Or la solution proposée par la Commission consiste à relever que la question doit être transmise directement au Premier Président de la Cour de cassation comme en dispose l’article 23-6 promis à suppression. Ce qui est rigoureusement impossible puisqu’elle doit être examinée auparavant par la Commission et jointe à la procédure.

Ainsi, la réponse négative quant à la transmission de la question de constitutionnalité de la Commission de révision est celle des schizophrènes : je ne juge pas et je n’existe pas.

 

Autrement dit, au cas où l’on adresse la question prioritaire au Premier Président, l’on respecte l’article 23-6 mais l’on transgresse l’article 23-2 et la question est rejetée ; au cas où l’on adresse la question prioritaire par écrit motivé et séparé en la joignant à la requête comme M. Massé a cru bon de faire, on respecte l’article 23-2 mais l’on transgresse l’article 23-6 et la question est rejetée.

M. Massé doit en déduire que la question ne sera pas posée.


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Il pouvait s’imaginer que l’homme au pull rouge ait recommencé, plus tard, dans l’invisible.

Une responsabilité incommensurable revenait au Président de la Cour d’assises d’Épinal, de ses assesseurs, des jurés, puis à celle de Maître Welzer qui appuya l’accusation pour les parties civiles et promit de s’insurger contre toute demande de révision, d’avoir commis cette faute de condamner injustement Raphaël Maillant à 17 ans de réclusion criminelle.

Une jeune femme de La Rochelle qui n’espérait nulle compassion sinon vivre une histoire d’amour serait sans doute vivante encore, elle qui s’était éprise pour son malheur – sans rien connaître de son passé – de celui qu’on avait déchargé du crime au prétexte de sa timidité.

Le jury et les parties civiles tout comme l’accusation passaient sous silence que l’humilité pour être feinte se révélait en quelque hasard parfois la face accueillante du signe de l’intense dérèglement de la personnalité.

Le jury d’Épinal a vraisemblablement choisi le mauvais coupable, puis la Cour de cassation a fait obstruction durant des années pour barrer la route à toute révision, et laissé celui sur qui pesait de terribles soupçons sans doute seul responsable du crime avec ses remords intérieurs. Vingt ans plus tard il a peut-être recommencé, il s’en est peut-être pris à sa femme, à la mère de son fils. Il est mis en cause pour avoir usé d’une insigne violence et de l’avoir tuée.

Qu’en est-il de cet être à la folie rageuse, agressive : l’homme au pull rouge ?

 

L’homme au pull rouge va recommencer, l’homme au pull rouge va récidiver…

L’homme au pull rouge va recommencer… C’est ce qui se murmure lorsque l’on comprend que Christian Ranucci n’est pas le meurtrier de Marie-Dolorès Rambla.


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Les quatre éléments de preuves par lesquelles on entendait démontrer sa culpabilité s’avéraient controuvés ou falsifiés. On avait condamné Christian Ranucci sur la foi d’un dossier truqué.

Le couteau taché de sang avait été retrouvé à nul doute par les gendarmes le 5 juin dans l’après-midi et replanté dans la tourbe le lendemain afin qu’on le découvrit une seconde fois, après les aveux qui désignaient vaguement un emplacement, ce qui laissait croire que Christian Ranucci en connaissait la position avant les policiers.

Le pantalon n’avait pas été saisi dans le coffre de la voiture comme le prétendait un procès-verbal surchargé et falsifié, mais dans le garage quelques jours après, où il traînait depuis un mois après l’accident de mobylette, à la faveur d’une seconde saisie de la voiture hors la vue de Mme Mathon,

Le plan par lequel Christian Ranucci retraçait l’enlèvement de l’enfant était en fait un décalque d’une photographie du cadastre, or donc réalisé par les policiers eux-mêmes,

Quant au témoignage du couple Aubert, il relevait de l’incohérence, dès lors que ceux-ci prétendaient avoir aperçu l’enfant tout près, tandis qu’ils étaient incapables d’en témoigner auparavant devant les gendarmes, qui n’avaient pas retrouvé le corps sur leurs indications alors inexistantes.


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L‘affaire du meurtre de Marie-Dolorès Rambla s’insinuait par une série d’agressions d’enfants commises dans deux cités de Marseille, celle des Tilleuls quartier Saint-Jérôme, celle des Cerisiers quartier Saint-Loup, le vendredi 31 mai puis le samedi 1er juin 1974.

Les parents d’un garçonnet qui résident aux Tilleuls prennent si peur qu’ils quittent leur logement peu après, les autres portent plainte pour les tentatives d’enlèvement de leur fille, et ceux des Cerisiers font de même car cet homme vêtu d’un pull rouge a pratiqué des attouchements sur leurs enfants dans l’espace resserré d’un escalier.

Les enquêteurs n’ont pas manqué de faire le rapprochement avec l’enlèvement de la Cité Sainte-Agnès survenu deux jours plus tard, d’estimer la concordance des lieux que relie la rocade du Jarret, et plus encore d’en rapporter l’écho à ces journalistes qui arpentent les couloirs du commissariat central la journée et la soirée du 4 juin, et retranscrivent les bribes lancinantes de ce qu’ils entendent. Ce qui retient à cette aune l’attention des policiers, c’est précisément l’agissement de cet agresseur qui vient guetter ses proies dans certaines des cités de Marseille.

 

Il les prend toujours par deux, c’est là sa méthode pour amadouer l’une en usant des questions sur l’autre et par ce stratagème éteindre leur méfiance.


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Pour reconstituer précisément la trame du témoignage de Mme Mattéi, il fallait user de plusieurs sources  puisqu’il ne subsistait rien des dépositions qu’elle avait faites au commissariat Saint-Just, ni même le procès verbal de la plainte qu’elle avait déposée dont les enquêteurs affirmaient qu’il n’avait jamais existé.

(Nous apprendrons bientôt que les archives de la police marseillaise ne sont en vérité pas tenues avec la rigueur nécessaire à la conduite d’une enquête pour laquelle un accusé risque la peine de mort…)


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