54 – Le rapport oublié 5 – La constitution du Comité du soutien à Daniel Massé

La constitution du Comité du soutien

 

Nous avons pris soin de lui rappeler cependant qu’une étude de cette nature est longue, souvent fastidieuse et infructueuse, qu’elle nécessite beaucoup de prudence, de temps et de circonspection.

Au stade où nous abordons l’étude des pièces, il ne reste désormais à la disposition de M. Massé que la procédure en révision et l’on ne peut savoir s’il sera possible de trouver un élément inconnu de la juridiction au jour du procès ou un fait nouveau, la consistance des dossiers étant absolument différente d’une affaire à l’autre. Nous mettons également en garde M. Yannick Massé de ce que la procédure a toutefois peu de chance d’aboutir car la Commission et la Cour de révision ont pour notoriété de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour trouver un motif de ne pas atteindre à l’autorité de la chose jugée.

Nous indiquons de même, suivant l’expérience que nous avons acquise, notamment lors de la présidence du comité Deperrois, qu’il est inutile de contacter un conseil sans avoir préparé minutieusement le dossier de révision et qu’il reviendra au dit Comité de trouver les faits nouveaux et éléments inconnus.

L’avocat interviendra seulement dans un second temps pour remettre en forme juridique adéquate le mémoire que nous allons bâtir ensemble et rédiger la requête aux fins de la déposer devant la Commission de révision.

Nous avons une assez bonne connaissance du dossier de Christian Ranucci, de celui de Jean-Marc Deperrois, ayant pu examiner l’ensemble des pièces de procédure, les textes des requêtes en révision et les décisions de la Commission de révision.

Les consignes que nous nous fixons consistent à travailler dans la plus grande discrétion car il est aisé pour n’importe quelle partie de susciter des fausses pistes qui ont pour objet de brouiller opportunément aux yeux de l’opinion publique la compréhension du dossier. Nous avons pris expérience de nombreux exemples qui concernent plusieurs affaires criminelles.

 

Nous citerons notamment celle de M. Deperrois, celle de M. Raddad et celle de M Leprince, le dossier, tel ce que nous pouvions en connaître ne nous paraissant pas en état, la Commission n’étant pas à même de pouvoir enquêter avec suffisamment de précision sur une affaire de règlement de compte familial qui nous semblait, vu de loin, particulièrement complexe et impliquer à différents niveaux plusieurs membres de la famille.

Sur ce point nous avons l’appui de M. Yannick Massé qui dissuade son père de tenter de prendre contact prématurément avec des journalistes et veille au maintien scrupuleux de la discrétion nécessaire.

Il est donc aisé pour nous de démontrer à M. Massé et à son fils que ces interférences peuvent expliquer en tout ou partie les raisons pour lesquelles les révisions sont devenues plus aléatoires dans ces trois cas : lorsqu’il est présenté devant la commission, le dossier doit être en ordre et la cohérence des démonstrations absolument inattaquable : s’il demeure des charges d’accusation qui sont susceptibles de remettre en cause l’éclairage différent apporté par l’élément inconnu de la juridiction ou le fait nouveau, la révision se heurte alors à ce qui demeure de l’autorité de la chose jugée.

Dans les faits la Commission, quand elle veut bien y consentir, ne procède qu’à des vérifications de ce que contient la requête sans garantie de respect du contradictoire et de l’objectivité nécessaire puisqu’elle cumule plusieurs fonctions antagonistes, bien souvent sans les déléguer : à la fois instructeur, enquêteur et juge.

 

Pour la première fois, M. Massé découvre au fur et à mesure le dossier dans toute son ampleur et dans tous ses développements. Or cela fait quatre ans qu’il a été condamné.

Yannick Massé procède dans un premier temps à la numérisation de toutes les pièces dont il a pris possession. Quelques cotes manquent à l’appel – pour certaines, le greffe les a déjà égarées et répond de façon évasive aux demandes. Le dossier est-il conservé à Toulouse ? à Montauban ? On ne sait plus trop, pour d’autres M. Massé reçoit très aimablement copie des procès-verbaux qu’il a demandés.

L’un des avocats de M. Massé nous révèle pour sa part qu’il ne dispose pas des pièces manquantes du volet correctionnel, car nous dit-il : il ne les a jamais demandées en copie, se contentant de les consulter au greffe… Nous découvrons de la sorte l’amateurisme pour le moins effarant qui a gouverné l’instruction de ce dossier.

 

Puis nous les classons soigneusement d’une part selon la date à laquelle elles ont été établies et d’autre part selon l’ordre de cotation.

En réalité, nous avons acquis une certaine habitude de lecture lors de notre travail en commun sur d’autres affaires, même si aucun de nous n’est juriste, ou peut-être à cause de cela.

Internet a modifié singulièrement le rapport des français à leur institution judiciaire, l’on peut désormais disposer à domicile d’un ensemble jurisprudentiel extraordinaire et s’échanger sur tel ou tel élément d’enquête des informations et des réflexions à la vitesse de la lumière. Avec Yannick Massé nous constituons désormais une équipe soudée, libre de tout parti pris car extérieure à l’institution, qui épluche chaque ligne des procès-verbaux dans le secret le plus absolu.

Par boutade l’on pourrait exprimer le fait que le travail d’un juge d’instruction dans une affaire criminelle est maintenant à la portée de tous, à condition de ne pas être magistrat. Car il est vrai que les magistrats instructeurs sont débordés d’affaires de toutes sortes, qu’ils prenaient à ce moment leurs décisions seuls, tandis que le comité peut focaliser toute son attention sur une seule affaire et conduire le travail d’investigation en s’appuyant sur plusieurs personnes qui échangent en permanence dans une stricte égalité, ce qui multiplie d’autant la capacité de réflexion et d’analyse.

 

à suivre…

 
 
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