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16 La CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) et le FGTI (Fonds de Garantie des Victimes du Terrorisme et autres Infractions) pourvoyeurs involontaires d’erreurs judiciaires ?

Les désordres de notre société sont devenus si brûlants depuis trente ans, que la loi a institué suivant la volonté de M. Badinter une forme d’indemnisation garantie au moyen d’une caisse alimentée par un prélèvement sur les primes d’assurances.

Ainsi, dès la condamnation de son agresseur à lui verser une somme en réparation, la victime d’un dommage corporel ou bien ses proches constitués en partie civile reçoivent du Fonds de Garantie des Victimes du Terrorisme et autres Infractions l’intégralité des dommages et intérêts en complément des provisions qu’il peut lui avoir accordées.

Charge reviendra à la personne civilement condamnée de rembourser le FGTI. Lire la Suite

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13 À la recherche du père…

 

 

Le forum

Forum Ranucci, Peut-on douter ?

a ceci de pénétrant qu’il soulève des pans de vie qu’on ne reconnaissait pas, un album d’où s’évadent de lointains parfums.

Christian avait vécu à Voiron où sa mère tenait un bar « le Rio-bravo« , avant qu’elle ne décide de changer pour s’installer à Nice et devienne propriétaire d’un petit appartement dans la Cité des Floralies. Ayant devancé l’appel, l’armée l’avait affecté au régiment de Wittlich en Allemagne. Là, il avait croisé un certain Alain Rabineau qu’une bonne âme est venu rencontrer il y a quelques années pour un échange libre d’où il est résulté cette interview :

Rencontre avec Alain Rabineau Lire la Suite

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12 L’enfance nomade

C‘est peut-être moins Christian Ranucci que l’on a condamné, plutôt sa propre histoire, et sans doute tenait-on à condamner en réalité sa mère Héloïse Mathon à souffrir pour le restant de ses jours et la priver de son unique enfant.

C’est ce qui semble se refléter de ce que l’on sait de l’entretien que Madame Ilda Di Marino, le juge d’instruction, eut avec elle. Ce que le magistrat remettait en cause de façon cinglante et perfide, c’était l’éducation que sa mère avait donné à Christian, en martelant qu’il fallait être sévère avec les jeunes, sinon concluait-elle de cet phrase définitive : ils ne  valent rien.

Il appert qu’on avait été très sévère avec Madame Di Marino enfant, ce qui en faisait à son tour une juge d’instruction d’une grande rudesse, à ce point d’ignorer les droits de la défense. Lire la Suite

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11 Qui a tué Christian Ranucci ?

 

 

Qui a tué Christian Ranucci ?

 

Un récit porte ce titre, dont l’auteur n’est autre que l’un des inspecteurs chargés de l’enquête sur le meurtre de Marie-Dolorès Rambla, Mathieu Fratacci. Celui-ci affronta comme en miroir le destin de sa proie puisqu’il fut en quelque sorte guillotiné à son tour quelques années plus tard par une pale d’avion.
Cette question apparaît inattendue car il n’est pas difficile de convier les responsables de cette affreuse tragédie, nous tous le peuple français, au nom de quoi tout cela a pu se produire ; mais plus encore le juge d’instruction Ilda Di Marino, son successeur, Pierre Michel, les experts François Vuillet, Jean Sutter, Georges Cardaire, H. Fiorentini et Myriam Colder, le Commissaire Alessandra, et les enquêteurs Jules Porte, Pierre Grivel, de même Mathieu Fratacci, le capitaine Gras, et d’autres encore, dont Mlle Brugère, qui procède en quelques lignes à la clôture du supplément d’enquête qui laissait pourtant découvrir la vérité, le Président André Antona aussi peu impartial qu’il est possible, le parquet de Marseille dans son ensemble et bien évidemment Armand Viala, l’avocat général qui ne lit que les procès-verbaux qui l’arrangent, Maître Gilbert Collard, quoi qu’il ait tenté de réfréner l’ardeur des jurés guillotineurs, les avocats de la défense et leurs manques, la presse de Marseille et de Nice qui  vint  bafouer la présomption d’innocence et hurler avec les loups, les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature de l’époque et le Garde des Sceaux Jean Lecanuet, le Président Valéry Giscard d’Estaing qui portait en horreur la peine qu’il lui infligeait, sans oublier les neuf jurés que l’on a si aisément emportés dans une tourmente qui ne leur appartenait pas, André Crouzet, Jean Blaty, et dont deux d’entre eux, Geneviève Donadini et Michel Rebuffat sont venus expliquer à demi-mots comment dans le secret du délibéré, ils avaient pensé à la victime pour finalement voter la mort et la donner délibérément.

Et j’y ajouterai enfin, Jean Ranucci, le père de Christian, par lequel l’accusation a trouvé l’étai idéal. Lire la Suite

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9 Le trouble et la précipitation

 

 

Il pourrait advenir que l’administration judiciaire usât d’un principe par essence totalitaire, le temps.

Les rédacteurs de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme l’ont bien entendu qui ont inscrit le principe contraire au cœur de l’article 6, celui du délai raisonnable. Encore que la qualité de raisonnable du délai pour obtenir du juge une décision puisse s’interpréter sans fin, il demeure qu’il est désormais nécessaire que le délai le fût au regard du degré de complexité des affaires, des enquêtes et des expertises.
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8 La façade impénétrable du procès

 

 

Une enquête devrait se construire patiemment, et reprendre patiemment les faits et les  témoignages pour qu’ils s’accolent harmonieusement les uns aux autres et que se forme la vérité la plus précise et la plus claire qu’il fût possible, que ne subsiste nul interstice entre chacune d’elles, selon même le point de vue où l’on se place.

Pour que Christian Ranucci fût condamné à la peine capitale, il fallait que les jurés aperçoivent pour modèle une sorte de pureté absolue, que toute part d’ombre se fût dissipée. Et sans doute ont-ils éprouvé cette sensation, le théâtre était de noir et de blanc, et rien ne pouvait y changer.

La vérité devait leur apparaître si simple, presque évidente. L’évidence passe par les aveux, parce qu’on imagine que c’est l’accusé lui-même qui les profère et qui s’accuse. On veut bien oublier que c’est l’officier de police judiciaire qui les dicte, qui choisit les mots.
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6 Les formes autocratiques du libéralisme avancé

Le propre des erreurs judiciaires, c’est qu’elles engendrent un éternel recommencement. On paraît les oublier et puis elles reviennent à notre conscience, lancinantes, inapaisées. Le temps n’a plus cours, on se remémore encore Lesurques, tout comme Calas, sans évoquer même le capitaine Dreyfus injustement dégradé dans la cour des Invalides. Les siècles peuvent passer, ils demeurent près de nos pensées, et l’accusation portée à tort forme une plaie vive sempiternelle. Nul besoin de poésie ou de chants, ils sont parmi nous, tous ces morts, bien mieux vivants parmi les vivants.

Rien n’a plus changé de la société française depuis les coutumes du roi ultra ou du roi bourgeois et de ce qu’en explicitait Stendhal : cacher l’hypocrisie sous la vertu des principes et se fonder sur leur vertu jusqu’à ce qu’ils en succombent. C’est bien là la forme la plus aboutie du système conservateur, masquer le mensonge sous le rappel des vertus républicaines quand celles-ci ne sont plus respectées, feindre de les respecter pour mieux les contourner.

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5 Transparence de la télévision

Internet crée un temps mythique qui s’enroule sur lui même et réitère la réapparition des souvenirs autant de fois qu’on le souhaite, tout comme le phonographe le fait avec la musique.

La télévision fomente l’oubli par sa transparence même. L’émoi suscité par l’exécution n’avait duré que le temps de l’annoncer, il s’était estompé et s’il demeurait comme une onde invisible, c’était pour indiquer que tout désormais s’était métamorphosé, une illusion de modernisme s’était dissipée et Raymond Barre avait remplacé l’impétueux Chirac. Voici un premier ministre conservateur jusqu’au bout des ongles, parfois même son conservatisme de docte professeur est teinté d’un peu de réaction, juste ce qu’il faut, qui tente par tous les moyens de juguler l’inflation en démunissant l’État de sa TVA. Le procédé n’a pas de sens, tout le monde s’en doute, mais le cautère permet de maintenir sauve l’apparence de l’amputé. Lire la Suite

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2 Une image trompeuse

Rien n’est plus étonnant que de constater comment agit sur soi le prisme déformant de la presse et du journalisme. L’institution judiciaire n’a pas son pareil pour bâtir un théâtre où se mêle l’artifice et la vérité au point qu’on finirait par les confondre. La presse a ce défaut qu’elle se laisserait attirer par la splendeur des artifices quand la vérité ne semble pas sur le moment présentable. Et plus l’artifice paraît, plus le tourbillon s’enroule autour.

Lorsque survient l’affaire Ranucci, Giscard fête encore en juin 1974 ses nouveaux habits de président et passe encore pour un libéral qui abaissera bientôt l’âge de voter de 21 à 18 ans, instituera le divorce par consentement mutuel, le droit pour les femmes de disposer de leur corps et le droit pour les parlementaires de l’opposition de saisir le conseil constitutionnel. Lire la Suite