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35 La République de l’orgueil. Naissance d’une loi rétroactive (Chapitre I)

Lorsque la petite fille de M. Massé s’endort dans son berceau près de la mer à Gruissan, elle ne sait pas que son enfance prochaine se conçoit en ce haut lieu des couloirs du parlement, des cabinets ministériels, des chambres sublimes de la Cour de cassation.

Elle ne sait pas que l’on vient de décider pour elle dans le velours et les ors qu’elle ne connaîtrait désormais son père autrement qu’entre les murs de la prison de Muret sous le regard minutieux des conseillers de probation, ou menotté dans le cabinet du juge des affaires familiales afin de mieux l’humilier à ses yeux. Qu’il fût innocent n’importe pas.

Elle ne sait pas encore comprendre que bientôt son père ne viendra plus le soir auprès d’elle au moment de s’endormir comme s’inclinent ces élus de tous bords et ces grands commis de l’État envers leur progéniture.

Elle ne sait pas qu’elle sera vouée à grandir seule avec sa mère, parée comme Gavroche des stigmates de la civilisation, bravant la désespérance, la maladresse des familles d’accueil quand le fardeau devient trop lourd…

Elle ne sait pas encore comment se conçoivent les lois rétroactives en ce beau pays de France et comment l’hypocrite violation de notre constitution et des droits de l’homme semble à les entendre une émanation de la vertu.

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34 La République autoritaire, promesse de notre nuit prochaine…

 

Au nom Daniel Massé, la recherche « google » répondait par un certain nombre d’articles que les journaux déposent sur leurs sites en archives ; la page de résultats en recensait une dizaine que publiaient à ce propos la Dépêche du midi ou bien le Nouvel observateur, cependant il était apparu l’existence d’un site dont l’adresse s’intitulait www.presume-coupable.com.

Ainsi, bien mieux qu’un quelconque résumé de quelques lignes par lequel un journaliste travestissait de son point de vue la réalité judiciaire, s’y dévoilait dans toute sa brutalité ce qu’il en était de la terrible victoire du procureur Marc Gaubert.

Le site était façonné avec un soin particulier et je découvrais alors qu’au moins l’un de ses enfants avait pris sur lui de présenter ce qui pouvait brutalement se pressentir, une erreur judiciaire de grande ampleur.

 

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32 La vérité apparue de cet empressement même…

 

Tandis que Christian Ranucci se trouve en garde-à-vue à Marseille, le 6 juin 1974 au matin, les trois policiers venus perquisitionner à dix heures et demi le logement niçois de Mme Mathon, lui délivrent une injonction inattendue  et la prient de bien vouloir les suivre jusqu’à l’Évêché car, affirment-ils, sa présence est requise. Mme Mathon accroche un mot sur la porte de son appartement afin d’avertir de son absence impromptue les parents des enfants qu’elle garde. Elle prend volontiers la route attachée à cette ferveur qu’elle y voit l’aubaine de pouvoir se rapprocher de son fils…

Quelle raison la police avait-elle de faire venir si vite Héloïse Mathon ? Pour quel motif inavoué faisait-elle preuve d’une si grande précipitation ? Tandis qu’à 17 heures l’accusé vient d’avouer tant de choses et l’endroit où il aurait caché l’arme du crime, l’on va entreprendre de la faire rechercher par les gendarmes en dehors de sa présence.

À cet instant même le Commissaire Alessandra prend soin de recevoir sa mère avec une grande sollicitude. Il lui permet de voir son fils – ecce Mater tua, ecce Filius tuus – le temps de quelques secondes ; il ne faudrait pas que le jeune homme en parlant librement avec elle retrouve l’esprit. Elle est saisie par son œil qui saigne, que n’apercevra pas le Docteur François Vuillet sans doute beaucoup moins attentionné, saisie par ce regard halluciné, comme si son enfant venait de rejoindre un sombre lointain où l’on dérive par le mélange des images et des pensées.

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31 Exécuter un homme pour avoir méconnu l’existence d’un faux en écriture, cependant que l’Institution judiciaire n’y voit rien à redire, sur quoi elle fonde après tout sa propre barbarie

Que vaudrait une preuve matérielle si elle se détachait de son propre contexte, si l’on tentait de la faire apparaître comme une immanence survenue sans aucune autre origine que l’accusation qu’elle supporte ? Personne en réalité n’avait jamais vu Christian Ranucci en possession d’un couteau à cran d’arrêt, et cette arme ressemblait bien peu à ce jeune homme timide et posé. Lorsqu’il était appelé du contingent, et qu’il résidait en Allemagne, on achetait des couteaux Opinel pour subvenir à sa propre survie lors des bivouacs, lors des campagnes, non pas cette arme à ouverture automatique.

Et quel entêtement, pouvait-on contempler il y a quelques années, de ceux qui s’obstinaient à masquer l’erreur judiciaire venue s’interposer de nos jours à notre esprit dans toute sa cruauté, maintenant que la peine de mort n’a plus droit de paraître dans le code pénal. On rechercha d’anciens appelés, pour tenter de leur arracher un souvenir qui aurait pu laisser croire que ce couteau était depuis longtemps en sa possession, des paroles de gardiens de prison dont on oubliait de citer les noms, de sorte que l’on ne pouvait véritablement savoir s’il s’agissait de rêveries, ou de la déformation d’une réalité. Lire la Suite

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30 L’arme du crime dissimulée une seconde fois le 6 juin ? ou la preuve controuvée… (fin)

Lors de la reconstitution conduite par le juge d’instruction, celle-ci situe l’emplacement du couteau au Nord-Ouest, tandis que les gendarmes l’ont trouvé au Nord-Est, ce qui démontre que Christian Ranucci n’a jamais su où cette arme était cachée en vérité…

Le procès-verbal qui rend compte de la reconstitution effectuée par Mme Di Marino le 24 juin 1974 énonce que Christian Ranucci aurait indiqué l’endroit où il s’était débarrassé du couteau :

« Nous nous sommes enfin rendus à la champignonnière. Ranucci a reconnu l’endroit situé à quelques mètres de l’entrée de cette champignonnière où il avait enfoui le couteau, arme du crime, dans un tas de fumier.« 

Le juge d’instruction, tandis que l’inculpé risque la peine capitale, ne s’embarrasse pas de précisions inutiles, cependant qu’il eût été préférable que Christian Ranucci indiquât l’endroit avant que le couteau ne fût déterré. Il semble que cela s’avérait si simple, à lire le compte rendu de la reconstitution…

Après coup, la force probante d’une telle reconnaissance s’en trouve profondément amoindrie et sa valeur anéantie. Cependant, l’indication n’est pas seulement imprécise, elle est entachée d’erreur… L’endroit où le rapport technique établi par la gendarmerie situe le lieu de sa découverte se trouve à une bonne cinquantaine de mètres de l’entrée du tunnel, non pas à « quelques mètres ». L’incohérence entre le point indiqué, même vaguement, par Christian Ranucci « à quelques mètres de l’entrée du tunnel » et le point déterminé par les gendarmes – or donc 50 mètres plus loin –  est bien trop flagrante pour ne pas être significative.

Ce qui laisse apercevoir que l’on s’est contenté de poser une question vague à Christian Ranucci et qu’il n’a rien reconnu de précis et de fait l’on peut en déduire qu’il ne connaissait en aucun cas l’endroit où les gendarmes avaient trouvé l’arme du crime. Plus encore, il semble que le juge d’instruction non plus n’ait pas lu le dossier et ne se soit pas rendu compte de la méprise. Lire la Suite

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29 L’arme du crime trouvée le 5 juin et cachée de nouveau le lendemain ? ou la preuve controuvée… (suite)

Le 6 juin dans la matinée, les policiers sont entrés en possession de 5 scellés, dont le pull rouge, plus tard sans doute des deux moulages de roues. Et lorsqu’ils ont donné à essayer ce vêtement à Christian Ranucci, ils se sont aperçu qu’il n’était pas à sa taille et ne lui appartenait pas. Ce qu’ils ont entériné comme un fait établi.

Invoquons l’espace d’un instant cette hypothèse au prime abord inconcevable, que le couteau à cran d’arrêt, trouvé dans la tourbe amassée à l’entrée du tunnel ait été en leur possession et qu’il soit venu à leur réflexion l’intention de le présenter à Christian Ranucci. Celui-ci avait beau jeu de dire que le couteau lui était inconnu, tout comme le pull. Lire la Suite

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28 L’arme du crime cachée une seconde fois aux fins de persuader qu’elle appartient à Christian Ranucci ? ou la preuve controuvée…

Sur les indications de M. Alain Aubert, de M. Vincent Martinez, de M. Mohammed Rahou et de M. Henri Guazzone, par lesquels ils suggèrent que l’accident survenu au carrefour de la Pomme et l’épisode du coupé Peugeot enlisé dans la galerie de la champignonnière pourraient avoir un lien avec l’enlèvement de Marie-Dolorès la veille, le 4 juin au soir la brigade de Gréasque dépêche une estafette et quatre gendarmes parcourent les lieux sans rien remarquer.

À cet instant, il apparaît que le modèle de la voiture ne correspond pas : on recherche une Simca 1100, pas un coupé Peugeot 204,  et cet événement appuie que ni Alain Aubert, ni Vincent Martinez n’ont évoqué la présence d’un enfant, sinon aurait-on réagi avec une autre vigueur et bien plus de précipitation.

Le lendemain dans la matinée, M. Martinez rappelle la gendarmerie pour signaler par acquis de conscience qu’une enfant aurait pu se trouver à bord du coupé Peugeot… L’on joint alors M. Aubert à midi qui veut bien confirmer que l’homme qu’il a aperçu l’espace d’une seconde s’éloigner du coupé Peugeot transportait un paquet assez volumineux, précisant qu’une fois dissimulé dans les buissons, il n’a pas répondu à ses appels,  et lui fait-on préciser l’endroit où il a surpris le véhicule arrêté.

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27 Ce qu’il en est de l’accusation portée envers Christian Ranucci… ou comment les incohérences disparaissent aux yeux des jurés

À contempler la photographie qui rend compte du rituel de la reconnaissance, lorsque Christian fut aligné et mélangé aux enquêteurs, il avait été décidé pour cette épreuve qu’il ne porterait pas de lunettes et c’est ainsi qu’il figure au milieu des inspecteurs pour qu’il en soit témoigné.

Or la myopie de Christian Ranucci nécessite une correction de 3 dioptries. Au-delà d’un tiers de mètre, il n’y voit plus, tout lui apparaît flou et nul ne l’a jamais aperçu sans ses lunettes : il ne saurait s’en passer dans toutes les circonstances et les usages de la vie.

Cependant, il apparaît bien que le ravisseur ne portait pas de lunettes et c’est pour cette raison sans doute que l’on a pris cette décision de présenter celui que l’on considérait comme suspect dans une apparence que nul ne lui connaissait, hormis ses plus proches  intimes…

Voilà donc l’accusation confrontée à cette multitude de détails incompatibles, de toutes ces circonstances qui ne conviennent plus l’une avec l’autre. Lire la Suite

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26 Aveux sans aucune cohérence par quoi sans savoir Christian Ranucci pose sa tête sous le couteau de la guillotine (fin)

 

Ce dont ne rendent nul compte les aveux passés par Christian Ranucci, c’est la violence de cet enlèvement, et la longueur infinie du périple qui mène de la Cité Sainte-Agnès à Marseille jusqu’aux hauteurs de Peypin et au carrefour de la Pomme.

Ainsi, les enquêteurs prétendent ignorer le trouble et la terreur qui ont pu s’emparer de l’enfant et dont le signe fut qu’elle se soit recroquevillée sur elle-même tout au long du trajet, durant une demi-heure, ce qui demeure la seule image concevable.

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23 Yvan Colonna ou comment ne chercher la vérité qu’à cet endroit où l’on est sûr de ne jamais la trouver

 

Il est dit et repris dans toutes les dépêches d’agence que la décision de la Cour de cassation d’annuler le procès d’appel qui condamna Yvan Colonna découlerait d’un « vice de forme ». Cela, c’est la Cour de cassation qui semble le distiller avec envie.

Cependant, l’on oublie de mentionner que la loi autorise curieusement ladite Cour à ne pas examiner l’ensemble des arguments produits par le demandeur, il suffit au juge de dénicher un moyen de cassation pour qu’il puisse s’autoriser à ne pas répondre ni motiver la validité des autres. Lire la Suite

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22 Aline et Alain Aubert pris au piège dans l’engrenage de l’ambiguïté et de la mort

Le 6 juin 1974 en début d’après-midi, après 19 heures de garde-à-vue sans dormir, Christian Ranucci accepte de passer des aveux et de se laisser conduire à la mort.
Il vient d’être confronté à ces deux êtres, Aline et Alain Aubert – qui se sont lancés à sa poursuite à la demande de Vincent Martinez, le conducteur du véhicule que le jeune homme avait malencontreusement embouti pour ne pas avoir respecté l’arrêt et la priorité au croisement.

Lorsqu’elles sont confrontées à ce presque enfant terrassé de fatigue, elles affirment de façon péremptoire le reconnaître et l’avoir vu tirer de sa voiture une enfant et l’emporter dans les fourrés.

Il est midi et demi le 3 juin lorsque Christian Ranucci s’avance sans marquer le signal stop tandis que survient sur sa gauche la voiture de Vincent Martinez. L’accrochage est d’une telle violence que le véhicule s’immobilise sur la chaussée.  Alain Aubert s’arrête quelques instant plus tard pour porter assistance au malheureux accidenté, le coupé Peugeot a disparu et M. Aubert s’empresse de s’engager à la poursuite du fuyard. Il reviendra quelques instants plus tard communiquer le numéro minéralogique du conducteur indélicat.

L’aile est enfoncée au point que M. Martinez se voit contraint de sonner au pavillon voisin pour emprunter des outils et l’arracher. Il repartira dix minutes plus tard pour  se rendre peu après à la gendarmerie de Gréasque afin de porter plainte. Lire la Suite

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18 Journalistes au Monde ? au Figaro ? ou bien pauvres janissaires de la Cour de cassation

La Cour de cassation a repris peu à peu les prérogatives des Parlements d’ancien régime, elle ne s’adresse au Roi qu’à volées de remontrances et lui tient tête avec morgue et animadversion. Il n’est plus une loi désormais qui ne puisse s’élaborer sans recevoir l’avis éclairé de son Président et son assentiment secret, pas une réforme sur laquelle elle n’appose son veto.

Le cœur de tout Empire se trouve ici, car pour la République française il n’est qu’une seule Cour de cassation. Lire la Suite

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16 La CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) et le FGTI (Fonds de Garantie des Victimes du Terrorisme et autres Infractions) pourvoyeurs involontaires d’erreurs judiciaires ?

Les désordres de notre société sont devenus si brûlants depuis trente ans, que la loi a institué suivant la volonté de M. Badinter une forme d’indemnisation garantie au moyen d’une caisse alimentée par un prélèvement sur les primes d’assurances.

Ainsi, dès la condamnation de son agresseur à lui verser une somme en réparation, la victime d’un dommage corporel ou bien ses proches constitués en partie civile reçoivent du Fonds de Garantie des Victimes du Terrorisme et autres Infractions l’intégralité des dommages et intérêts en complément des provisions qu’il peut lui avoir accordées.

Charge reviendra à la personne civilement condamnée de rembourser le FGTI. Lire la Suite

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12 L’enfance nomade

C‘est peut-être moins Christian Ranucci que l’on a condamné, plutôt sa propre histoire, et sans doute tenait-on à condamner en réalité sa mère Héloïse Mathon à souffrir pour le restant de ses jours et la priver de son unique enfant.

C’est ce qui semble se refléter de ce que l’on sait de l’entretien que Madame Ilda Di Marino, le juge d’instruction, eut avec elle. Ce que le magistrat remettait en cause de façon cinglante et perfide, c’était l’éducation que sa mère avait donné à Christian, en martelant qu’il fallait être sévère avec les jeunes, sinon concluait-elle de cet phrase définitive : ils ne  valent rien.

Il appert qu’on avait été très sévère avec Madame Di Marino enfant, ce qui en faisait à son tour une juge d’instruction d’une grande rudesse, à ce point d’ignorer les droits de la défense. Lire la Suite

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9 Le trouble et la précipitation

 

 

Il pourrait advenir que l’administration judiciaire usât d’un principe par essence totalitaire, le temps.

Les rédacteurs de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme l’ont bien entendu qui ont inscrit le principe contraire au cœur de l’article 6, celui du délai raisonnable. Encore que la qualité de raisonnable du délai pour obtenir du juge une décision puisse s’interpréter sans fin, il demeure qu’il est désormais nécessaire que le délai le fût au regard du degré de complexité des affaires, des enquêtes et des expertises.
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8 La façade impénétrable du procès

 

 

Une enquête devrait se construire patiemment, et reprendre patiemment les faits et les  témoignages pour qu’ils s’accolent harmonieusement les uns aux autres et que se forme la vérité la plus précise et la plus claire qu’il fût possible, que ne subsiste nul interstice entre chacune d’elles, selon même le point de vue où l’on se place.

Pour que Christian Ranucci fût condamné à la peine capitale, il fallait que les jurés aperçoivent pour modèle une sorte de pureté absolue, que toute part d’ombre se fût dissipée. Et sans doute ont-ils éprouvé cette sensation, le théâtre était de noir et de blanc, et rien ne pouvait y changer.

La vérité devait leur apparaître si simple, presque évidente. L’évidence passe par les aveux, parce qu’on imagine que c’est l’accusé lui-même qui les profère et qui s’accuse. On veut bien oublier que c’est l’officier de police judiciaire qui les dicte, qui choisit les mots.
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7 Et pense à moi souvent, toi qui va demeurer dans la beauté des choses…

 

En 1978, paraît le livre de Gilles Perrault, le Pull-over rouge et son retentissement est à la mesure de ce qu’il révèle. Tout à coup, n’importe quel citoyen peut pénétrer au cœur du mécanisme des procédures criminelles et apercevoir ce que recèle d’ordre sordide le système inquisitoire.

 

Christian Ranucci a été placé en garde-à-vue à 18 heures, il a passé des aveux à14 heures le lendemain. Il a été présenté à Madame Ilda Di Marino, juge d’instruction à 18 heures et a réitéré devant elle ses aveux, ayant accepté de ne pas être assisté d’un avocat. Il a été inculpé à 19 heures. Il est ré-entendu le lendemain dans la matinée – en violation du code de procédure pénale puisqu’il ne lui est pas demandé s’il souhaite la présence d’un avocat – par cette même juge d’instruction qui est particulièrement pressée, et n’a pu avoir un entretien avec un avocat qu’une fois toute cette machinerie enclenchée.

Une reconstitution a lieu 15 jours après et Christian Ranucci sera convoquée par la juge d’instruction encore trois fois en tout et pour tout, et pour la dernière, celle qui scelle son destin, ce sera sans la présence d’un avocat. Il verra une fois le remplaçant de Mme Di Marino, le juge Michel qui souhaitait tout reprendre mais en a été empêché par le parquet de Marseille. La lettre qui suivra demeurera ainsi sans réponse. Lire la Suite

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6 Les formes autocratiques du libéralisme avancé

Le propre des erreurs judiciaires, c’est qu’elles engendrent un éternel recommencement. On paraît les oublier et puis elles reviennent à notre conscience, lancinantes, inapaisées. Le temps n’a plus cours, on se remémore encore Lesurques, tout comme Calas, sans évoquer même le capitaine Dreyfus injustement dégradé dans la cour des Invalides. Les siècles peuvent passer, ils demeurent près de nos pensées, et l’accusation portée à tort forme une plaie vive sempiternelle. Nul besoin de poésie ou de chants, ils sont parmi nous, tous ces morts, bien mieux vivants parmi les vivants.

Rien n’a plus changé de la société française depuis les coutumes du roi ultra ou du roi bourgeois et de ce qu’en explicitait Stendhal : cacher l’hypocrisie sous la vertu des principes et se fonder sur leur vertu jusqu’à ce qu’ils en succombent. C’est bien là la forme la plus aboutie du système conservateur, masquer le mensonge sous le rappel des vertus républicaines quand celles-ci ne sont plus respectées, feindre de les respecter pour mieux les contourner.

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5 Transparence de la télévision

Internet crée un temps mythique qui s’enroule sur lui même et réitère la réapparition des souvenirs autant de fois qu’on le souhaite, tout comme le phonographe le fait avec la musique.

La télévision fomente l’oubli par sa transparence même. L’émoi suscité par l’exécution n’avait duré que le temps de l’annoncer, il s’était estompé et s’il demeurait comme une onde invisible, c’était pour indiquer que tout désormais s’était métamorphosé, une illusion de modernisme s’était dissipée et Raymond Barre avait remplacé l’impétueux Chirac. Voici un premier ministre conservateur jusqu’au bout des ongles, parfois même son conservatisme de docte professeur est teinté d’un peu de réaction, juste ce qu’il faut, qui tente par tous les moyens de juguler l’inflation en démunissant l’État de sa TVA. Le procédé n’a pas de sens, tout le monde s’en doute, mais le cautère permet de maintenir sauve l’apparence de l’amputé. Lire la Suite

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2 Une image trompeuse

Rien n’est plus étonnant que de constater comment agit sur soi le prisme déformant de la presse et du journalisme. L’institution judiciaire n’a pas son pareil pour bâtir un théâtre où se mêle l’artifice et la vérité au point qu’on finirait par les confondre. La presse a ce défaut qu’elle se laisserait attirer par la splendeur des artifices quand la vérité ne semble pas sur le moment présentable. Et plus l’artifice paraît, plus le tourbillon s’enroule autour.

Lorsque survient l’affaire Ranucci, Giscard fête encore en juin 1974 ses nouveaux habits de président et passe encore pour un libéral qui abaissera bientôt l’âge de voter de 21 à 18 ans, instituera le divorce par consentement mutuel, le droit pour les femmes de disposer de leur corps et le droit pour les parlementaires de l’opposition de saisir le conseil constitutionnel. Lire la Suite