La Cour de cassation a repris peu à peu les prérogatives des Parlements d’ancien régime, elle ne s’adresse au Roi qu’à volées de remontrances et lui tient tête avec morgue et animadversion. Il n’est plus une loi désormais qui ne puisse s’élaborer sans recevoir l’avis éclairé de son Président et son assentiment secret, pas une réforme sur laquelle elle n’appose son veto.

Le cœur de tout Empire se trouve ici, car pour la République française il n’est qu’une seule Cour de cassation. Les politiques se sont pliés à ses hermines, à son flamboiement, lors aucun parlementaire  inclinerait à ne pas s’y soumette respectueusement, plus un ministre s’empêcherait de courber l’échine, quand bien même se nommerait-il M. Badinter.

L’Ordre des avocats ne s’en réfère qu’à elle, fût-il de Province ou de Paris, le Conseil National des Barreaux se plie à ses moindres volontés et la source de l’enlisement de toute réforme qui ne soit de façade siège en son centre. Car cette Cour possède ce caractère d’être papale et conservatrice.

 

La loi de 89, dite loi Seznec, sur la révision des condamnations pénales a été faite à sa convenance pour lui permettre justement de bloquer toute possibilité de révision, qui mettrait quelque peu en cause son privilège de gouverner les condamnations et les élargissements. Elle s’est arrogée le droit d’être son propre recours en l’interdisant. Peu importe que cette interdiction vienne contredire les principes constitutionnels, c’est à l’unanimité que le Parlement a consenti à cette législation.

Une telle puissance est le signe du déclin, l’annonce des troubles à venir, comme le jeu réactionnaire des Parlements précipitèrent autrefois la perte de Louis XVI, lui qui avait eu la si mauvaise idée de les rétablir.

La Cour de cassation fait et défait les condamnations d’un signe invisible, peu importe les circonstances, peu importe les juges et les accusés, elle étend sa main jusqu’aux gens de presse. Ainsi paraissent les fils des multiples manipulations de l’opinion sur telle ou telle affaire, par quoi on intime à la multitude consentante quel raisonnement emprunter. La Cour de cassation n’est jamais en cause, tel avocat invoque toujours en vain la colère, la révolte ou le désarroi, mais ne la nomme jamais, ni ne dirige ses foudres contre elle, ce qu’elle tolère d’ailleurs car elle perçoit la nécessité d’être crainte ou même haïe, non pour son pouvoir régalien, absolutiste, mais pour les décisions qu’elle prend tandis que s’estompe le fait majeur et principal, cet échelon supérieur  ne rend compte qu’à lui-même.

Elle veille jalousement sur ses prérogatives. Les arrêts et les décisions qu’elle rend peuvent être emprunts du plus parfait ridicule, représenter face à la vérité du raisonnement le plus hautain des mépris, mais elle ne saurait jamais être inconvenante.

C’est ainsi qu’elle peut émettre les opinions les plus inattendues, les plus éloignées du sens commun sans jamais n’encourir les foudres de quiconque qu’elle aurait alors incendiée à son tour comme Méduse celui ose jeter un simple regard sur elle.

 

Ainsi, a-t-elle pu entériner ces choses absolument impensables comme le fait qu’un trafic de voiture devrait être consigné dans des documents officiels (Guillaume Seznec) l’existence de morts qui écrivent avec le sang de leurs entrailles (Omar Raddad), le serment qui ne vaut que le temps de le prononcer (Jean-Marc Deperrois), l’empoisonneur qui se trompe de cible et se trompe de flacon comme dans un film de Charlot (Jean-Marc Deperrois encore), ou bien la vierge violée qui n’est crédible que lorsqu’elle ment et qui ne l’est plus lorsqu’elle avoue avoir menti (Virginie Madeira).

Et si l’on aperçoit soudain ce revirement miraculeux de procès annulés (Loïc Seicher, Marc Machin), de peines suspendues dans l’attente de se réapproprier son pouvoir (Dany Leprince) c’est que dans l’un des cas un procureur aventureux s’en est mêlé et dans les autres, la saisie de la Cour  Européenne des Droits de l’Homme par certains justiciables menace tout de même un peu le fragile édifice sur lequel elle s’arque-boute avec vaillance et intrépidité.

 

De-même détient-elle ce pouvoir d’empêcher que ne circule tout information par trop désagréable, et les gens de presse s’en réfèrent à elle pour ne distiller que ce qui convient, masquer certains faits et en déformer d’autres.

Aucun journaliste de Toulouse n’a repris l’information que Daniel Massé déposait une requête en révision qui révélait des faits nouveaux indéniables et remettait en cause la condamnation à 25 ans de réclusion qu’il subissait.

Ce n’est pas parce que la Dépêche du midi n’en est pas informée, bien plutôt sa rédaction a reçu l’injonction de ne pas le divulguer, et mieux encore, le journaliste a pour fonction de puiser les informations qu’il glane et les transmettre au Parquet, et ne distiller à ses lecteurs que les nouvelles parées des vertus de l’institution.

De même certains journalistes se seront transformés en informateurs sans parfois même s’en rendre compte à travers les demandes pressantes de leur rédaction, pour informer la Cour de cassation des opinions de son comité de soutien.

Cette absolue collusion est apparue pour le moins avec une certaine splendeur lors du procès fait à Jean-Michel Bissonnet, accusé d’avoir commandité l’assassinat de son épouse.

Il semble à tout le moins que certaines imprécations soient venues de très haut afin d’obtenir à toute force la condamnation de cet homme, au besoin sur un dossier fragile et incertain.

 

Car M. Bissonnet a le défaut de posséder de l’argent, beaucoup d’argent, et de pouvoir abonder le fonds d’indemnisation des victimes. Alors cette volonté toute puissante apparaissait à lire attentivement les articles publiés par le journal le Monde et par le Figaro sous des plumes autorisées.

Car la religion de ces deux journalistes de haute tenue était miraculeusement faite dès avant les débats – qui donc leur avait transmis cette assurance que M. Bissonnet était coupable et qu’il serait à tout coup condamné ?, non pas les avocats de Montpellier, ni même le Parquet de l’Hérault -, et ne souhaitaient-ils entendre que ce qui arrangeait l’accusation.

Or celle-ci est pour le moins incongrue, car M. Bissonnet est accusé par ceux là même qui ont occis son épouse.

Dès lors leur parole devrait être sujette à caution. Mais il n’en est rien. Non seulement ces personnes ont tiré à bout portant avec un fusil à canon scié – et la scène de crime évoque bien mieux un cambriolage raté –  mais de plus se permettent-elles de prétendre qu’elles en ont reçu l’ordre du mari.

 

Alors il surgirait bientôt un mobile, ou bien M. Bissonnet aura-t-il perdu la raison pour commanditer le meurtre de la mère de ses deux enfants ? Cependant ni l’un ni l’autre n’apparaissent, il ne demeure plus que quelques détails insignifiants sur lesquels la juge d’instruction s’est appuyée pour concocter un semblant d’arrêt de renvoi.

La question du mobile se fait tout de même pressante. Il conviendrait de  justifier le maintien en détention de cet homme pendant trois ans, et le mobile ne peut survenir de l’accusation – personne n’y croirait.

Aussi l’on glorifie  l’un des avocats des parties civiles qui se met à supposer un motif que rien ne vient étayer, imaginant que M. Bissonnet aurait étouffé sous le poids de son épouse, qu’il ne l’aurait plus supportée.

Bien sûr cela est grotesque, s’il en était ainsi, eût-il été tout aussi facile de demander le divorce, mais nul n’en a cure. L’administration judiciaire se fait terreur qui refuse d’entendre la voix des propres enfants de M. Bissonnet, lesquels connaissent sans doute moins bien leur père que le journaliste du Monde ou celui du Figaro.

Il est enfin décrété solennellement qu’il leur faut désormais vivre une double tragédie, outre le fait d’avoir perdu leur mère, tuée par deux psychopathes, s’entendre dire que leur père serait un assassin et recevoir le reproche de ne pas y croire.

Cela formulé par ces gens de plume qui ont choisi de se prosterner aussi bas qu’il est possible devant l’administration judiciaire afin d’entériner par avance ce qui ressemble aussi purement qu’il est possible à une erreur judiciaire monstrueuse.

 

 

 

 
Chapitre 19
 
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