49 Cela, ce n’est pas la justice, c’est une exécution.

Je suivais le procès dit : « de la Josacine empoisonnée » par le biais des journaux, ce qui se disait dans le Monde notamment. À cette époque, ce journal possédait encore l’âme du principe d’indépendance.

Le verdict avait été rendu dans la nuit, en ce jour de mai 1997, juste à l’instant où s’achevait la campagne législative qui allait ramener le parti socialiste au pouvoir et ce nouveau Waldek-Rousseau en la personne de M. Lionel Jospin.

Anne-Marie Deperrois était descendue au bas des marches, conviée par la presse. Tout au long des dix-sept jours qu’avait duré le procès, le doute s’était tant installé qu’on eut pu croire que la loi devait alors s’appliquer et qu’il devait naturellement profiter à l’accusé. C’était mal connaître le Président Jean Reynaud.

Ainsi il n’en avait rien été, le doute n’avait en rien profité à l’innocent, et le verdict sonnait comme une exécution vulgaire. Madame Deperrois annonçait son combat, sans en connaître encore la longueur infinie et jetait à la face de notre pays médiocre, la lumière lucide qui allait le recouvrir.

Maître Charles Libman cherchait en lui l’air le plus grave pour déclamer qu’un tel verdict n’annonçait pas la réconciliation des Français avec leur justice, malheureusement ajoutait-il.

Le procureur Gaubert s’était vu vilipendé par la presse nationale, les grandes plumes comme l’on disait et il en gardait une terrible mortification, sa revanche allait prendre un autre nom : Daniel Massé.

Les magistrats se font traiter de salopards, et c’est l’avocat général qui l’affirme ? On n’ose le concevoir… Ils ne supportaient pas autre chose que l’acquittement : sans doute la raison en était que le déroulement des audiences les avaient convaincus qu’il était innocent… tout simplement.

 

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37 Orner d’apparente vertu l’erreur judiciaire… Naissance d’une loi rétroactive (Chapitre III Suite)

Il est aisé de concevoir qu’accorder au Procureur général le droit de faire appel d’un acquittement ne peut qu’accroître fortement la survenue d’erreurs judiciaires, en ceci que le jugement des Cours d’assises est un couperet, qu’il est dépourvu des motifs qui le justifient (1).

Acquitter un homme accusé d’un crime survient lorsque son innocence se reconnaît dans sa plénitude, et tout au moins par l’incertitude du doute raisonnable qui devrait lui profiter par un principe constitutionnel évanescent.

Une seconde procédure n’a de sens véritable que si les charges ont pris meilleure consistance à l’aune de faits nouveaux survenus entretemps, d’éléments nouvellement révélés par une enquête additionnelle. Autrement, la même incertitude ne manque pas de persister, empoisonnée d’une semblable manière, et l’on ne perçoit pas en quoi une seconde sentence tout aussi peu motivée que la première pourrait pallier à ce qui faisait défaut à l’accusation pour emporter condamnation.

De la sorte, il était d’une grande évidence que ceux qui souhaitaient instituer par un appel la remise en cause d’un acquittement songeaient à tirer parti de la connaissance du premier procès pour emporter la conviction du jury  lors de l’audience d’appel par un double phénomène, celui d’arranger les débats de telle sorte que la culpabilité semblât cette fois irréfutable ou bien que le doute puisse s’épuiser au gré du mélange des arguments.

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33 En cette nuit de l’année 2006…

Le soir venu, il advenait parfois le souvenir de Jean-Marc Deperrois, ce qui était sa volonté farouche, sa cause et son combat momentanément perdus…

Comment avais-je pu échouer, sinon méconnaître qu’une vérité parfois cruelle, emprise par l’habitude, les coutumes, ou bien les idées reçues, à l’opposé d’une illusion, ne saurait se délier ?

Je me souvenais de ces voyages en train jusqu’au Val-de-Reuil, cette cité du futur perdue au milieu des champs comme les imaginait George Orwell ou comme il doit s’en trouver de plus grises en Corée du Nord, et la prison faite de béton vieilli et de peinture bleue, de l’autre côté de la voie de chemin de fer, bordée d’étangs acidifiés par les effluves des polluants.

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18 Journalistes au Monde ? au Figaro ? ou bien pauvres janissaires de la Cour de cassation

La Cour de cassation a repris peu à peu les prérogatives des Parlements d’ancien régime, elle ne s’adresse au Roi qu’à volées de remontrances et lui tient tête avec morgue et animadversion. Il n’est plus une loi désormais qui ne puisse s’élaborer sans recevoir l’avis éclairé de son Président et son assentiment secret, pas une réforme sur laquelle elle n’appose son veto.

Le cœur de tout Empire se trouve ici, car pour la République française il n’est qu’une seule Cour de cassation. Lire la Suite

3 Bernard Clavel apportait son soutien à Jean-Marc Deperrois…

 

 

Je me rappelle cet ouvrage, il y a longtemps dans la bibliothèque et cette couverture bleu d’outremer ornée d’un nom qui formait comme un cercle tournoyant dans mon esprit : Malataverne. Et je me souviens de la première scène qui relatait me semble-t-il un cambriolage la nuit. Un jeune homme hantait les lieux, presque invisible et sensible comme les chats…

J’en étais tout juste à ouvrir les portes de l’univers secret de Christian Ranucci et des causes de sa mort, quand d’autres images se sont reformées. Lire la Suite