78 – Le cinquième trucage (4)

L’inspecteur Grivel, celui qui en dit trop …

La police a demandé à Mme Mattéi de se rendre aux funérailles de la petite Marie-Dolorès, pour le cas où l’homme au pull rouge s’y manifesterait, c’est ce dont elle témoigne aux avocats de Christian Ranucci…

La police a demandé à M. Martel de se déplacer dans un asile psychiatrique pour voir s’il ne pourrait y croiser l’homme au pull rouge… En vain.

Ce sont des choses qu’ils ne pouvaient inventer et qui démontraient à l’envi que la police de Marseille prenait cette piste au sérieux, tout en la dissimulant.

Elle aurait pu la suivre, les Renseignements Généraux – paraît-il – ont recherché dans les archives combien de Simca 1100 grises immatriculées en Meurthe et Moselle et dont le numéro minéralogique comprend un 8 étaient répertoriées dans le registre des cartes grises, et n’en ont recensé qu’une centaine pour celles en circulation au moment des faits…

Il est donc possible qu’un jour l’on soit en mesure de donner un nom à cet homme qui rodait dans les cités marseillaises des quartiers nord…

En attendant l’on aura compris comment les enquêteurs ont vidé le plus qu’ils pouvaient du dossier toute référence à ce qui nimbe le pull rouge avec des boutons dorés sur l’épaule, pourtant conservé au titre de l’affaire Marie-Dolorès Rambla, après avoir été saisi sous des planches, dans la galerie où se trouvait la voiture de Christian Ranucci.

Le meurtrier avait pris la place du conducteur, basculant Christian Ranucci sur la banquette arrière et conduisant la Simca dans le tunnel qu’il connaissait parfaitement lui.

Sur la base des aveux recueillis le 6 juin dans l’après-midi, le soir de ce même jour les enquêteurs vont aller replanter dans la tourbe le couteau découvert la veille …

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77 – Le cinquième trucage (3)

Comment la garde-à-vue a servi à redéfinir les éléments du dossier pour aboutir à ce que « tout coule de source »…

Regardons ce que les enquêteurs possèdent dans leurs mains tandis que commence l’interrogatoire de Christian Ranucci.

Depuis que les gendarmes leur ont transmis les informations relatives à l’accident survenu au carrefour de la Pomme, les enquêteurs de l’Évêché ne peuvent pas ne pas avoir compris que ça ne collait pas. 

Et donc que le conducteur Ranucci ne se trouve à cet endroit que par accident, que sa présence relève de la coïncidence et que le meurtre s’y est déroulé en parallèle, avec une heure et demi d’avance… et que rien ne correspond, ni le modèle de voiture, ni le lieu de résidence des suspects.

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76 – Le cinquième trucage (2)

Le mardi 4 juin, l’enquête sur l’enlèvement de Marie-Dolorès Rambla se divise en deux, l’une se trouve être du ressort de la Police, l’autre relève de la compétence de la Gendarmerie :

Les lieux de l’enlèvement – cité Sainte Agnès à Marseille

Pour ce qui concerne l’enlèvement à Marseille, un garagiste, M. Spinelli, se présentera le 5 juin en informant les policiers qu’il a vu depuis sa porte – il était onze heures – la voiture du ravisseur garée 50 mètres plus bas, qu’il l’a identifiée en sa qualité de carrossier comme étant une simca 1100 grise (donc les témoignages concordent entre M. Spinelli et Jean Rambla). L’ homme a fait monter l’enfant dans le véhicule à l’avant, apparemment sans qu’elle ne fasse montre de réticence.

Les éléments recueillis par la police marseillaise sont donc les suivants :

  • l’agresseur qui a enlevé Maria-Dolorès sévit depuis le vendredi 31 mai dans différentes cités de la ville ;
  • il a l’accent des gens de Marseille ou bien au moins ceux du midi ;
  • Il opère selon deux modes : l’agression directe dans un recoin, ou bien une tentative d’enlèvement en prétextant rechercher son chien noir… ;
  • Le vendredi 31 mai et le samedi 1er juin, il portait un pull rouge avec des boutons dorés sur l’épaule ;
  • Il conduit une simca 1100 immatriculée en Meurthe et Moselle ;
  • C’est un habitué de ce genre de chasse. Il sait se tapir dans un coin près de la sortie, afin de se réserver tous moyens de fuite…

Les lieux de l’accident – Carrrefour de la Pomme – Peypin

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75 – Le cinquième trucage (1)

Pour démêler les sinuosités de l’enquête ayant conduit à la condamnation à mort de Christian Ranucci, il convient de ne garder un instant à l’esprit que le cheminement des enquêteurs, se poser de leur seul point de vue, n’éclairer que ce qu’ils découvrent au fur et à mesure de leurs investigations, ce qu’ils écartent, ce qu’ils faussent pour contourner l’impossible contradiction des pièces qu’ils tentent de rapprocher.

Les inqualifiables manquements de la défense trouvent leur source dans le fait que celle-ci se confrontait aux irrégularités de procédures et aux maquillages destinés à dissimuler les incohérences au travers desquelles se manifeste l’innocence de Christian Ranucci et la volonté de masquer l’identité du véritable tueur.

Il est un principe non écrit et qui s’inscrit dans la coutume française, bien au-dessus du respect de l’ordre constitutionnel : les avocats d’un mis en cause – sauf à se voir opposer la puissance de leur ordre et la menace d’une suspension – ne peuvent jamais remettre en cause une enquête conduite par les autorités. Confier la défense au bâtonnier et tout à la fois à un conseil débutant et inexpérimenté, c’était s’assurer que les trucages de l’enquête resteraient dans l’ombre.

Or donc il n’est toutefois pas courant que le bâtonnier s’institue comme défenseur. Le bâtonnier Chiappe n’avait d’autre rôle que d’assurer Maître Le Forsonney de n’être jamais mis en cause alors qu’il lui était fortement suggéré de ne pas être présent lors des convocations du juge d’instruction Di Marino, dès lors qu’il était question du couteau, du pantalon ou bien des témoins recrutés par petite annonce publiée dans Nice matin.

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74 – Quand la Cour de Cassation méconnaît le respect des droits de l’homme (16-02-2010)

PRISE AU DÉPOURVU PAR UNE REQUÊTE EN RÉVISION ARGUMENTÉE ET INDISCUTABLE (accessible en suivant ce lien),

LA COUR DE CASSATION S’AVÈRE ÊTRE DANS L’INCAPACITÉ DE NE PAS TRANSGRESSER LES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET LA LOI SUR LA RÉVISION DES CONDAMNATIONS PÉNALES

Le 16 février 2010 la Cour de cassation rejette la requête en révision déposée par Daniel MASSÉ qui – en plus de démontrer l’inanité de chacune des charges retenues contre lui – comprend deux faits nouveaux et 6 éléments inconnus des juridictions l’ayant condamné par erreur.


Ces éléments démontrent de façon indiscutable et définitive que la fabrication du colis piégé qui a blessé M. Joseph Hernandez et sa femme Dominique Terrier est l’œuvre conjointe de M. André Terrier, son beau-père et de Mme Hernandez qui s’est volontairement blessée pour échapper aux soupçons. M. Massé étant absolument étranger à cette histoire de famille,

à quoi s’ajoute la personne qui a transporté le colis en vélomoteur.

Est-ce la même personne qui, le soir même de la libération de M. MASSÉ au cours de l’instruction et après 6 mois de détention provisoire, a posé 4 explosifs de faible puissance dans la banlieue de Toulouse en espérant l’incriminer une deuxième fois ?

22 septembre 1995, M. Massé vient d’être libéré…
Emplacement des 4 explosions à la poudre à pétard
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73 – Sur les attentats du 11 septembre, le documentaire qui fouille les arcanes…

Cela fera bientôt vingt ans que ce sont produits les attentats du 11 septembre à New-York et ce documentaire en 8 chapitres réalisé en 2007 par Ace Baker, compositeur de musique de film et de séries, est l’un des plus originaux, mêlant analyse et chansons…

Il perce le mystère à tous points de vue, même s’il manque deux ou trois détails pour qu’il paraisse véritablement complet.


Il vaut le coup d’être vu ou revu, en cette période où la force de propagande des media officiels et commerciaux n’est jamais apparue avec autant d’acuité.

Avec la haute définition, la réalité s’insinue elle-même en se mêlant aux images intérieures qui nous traversent et, pour les atteindre, il convient que l’on vous injecte quelque chose, qui n’est ni de l’ordre d’une matière, ni d’un nombre, plutôt d’une formule dispersive, en espérant qu’elle n’ait aucun effet destructeur…

Aujourd’hui, selon ce nouveau passage où les images sont dépourvues d’une quelconque substance, c’est à notre propre corps qu’il convient de s’en prendre.

Il est donc utile de suivre ce cours de désintoxication à l’information télévisée : le film expose dans son premier chapitre le contenu de cette manipulation de masse (qui énonce la vérité comme sous-jacente, en prétendant qu’elle n’est qu’une image extravagante alors que l’image extravagante dévoile la vérité), et ira la reprendre dans le dernier et huitième chapitre en explicitant la méthode employée faite de répétition de mots, de distorsions de la réalité, une façon de souligner les choses en les étouffant sous des formules creuses pour les faire mieux passer comme invraisemblables, alors qu’elles sont en fait directement accessibles, le medium télévision étant de ce point de vue absolument transparent.

Voici donc l’artifice du 11 septembre pour déclencher un cycle de « guerres sans fin » de par le monde, depuis ce que les téléspectateurs américains jusqu’au dévoilement d’une incroyable supercherie.

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72 – LUC TANGORRE : l’AFP à la pointe pour susciter de nouvelles affabulatrices…

Le tribunal judiciaire de Lyon a relaxé définitivement le 16 juillet 2020 Luc Tangorre pour des faits allégués de tentative de corruption de mineure, le parquet n’ayant pas fait appel.

Pour l’Agence France Presse – qui visiblement se garde de creuser le dossier qu’elle fait semblant de ne pas connaître -, ce n’est qu’une affaire de conviction, comme si l’accusation portée contre lui avait une quelconque consistance.

La dépêche – rédigée sans doute par un stagiaire (c’est l’été) et retravaillée au corps par le Figaro – explique : « Les faits de tentative de corruption de mineur pour lesquels il était jugé à Lyon concernaient une jeune fille de 14 ans qui expliquait avoir été abordée par lui dans la région lyonnaise et invitée à se rendre à un rendez-vous puis l’avoir revu deux fois. Luc Tangorre a nié farouchement le délit reproché, affirmant ne pas s’être trouvé sur les lieux voici trois ans. Ses avocats sont parvenus à convaincre les juges lyonnais. »

Malheureusement pour le parquet et l’AFP, tout démontre que l’affaire de Lyon constitue une erreur judiciaire – la quatrième pour Luc TANGORRE, c’est un exploit – : le dossier ne repose que sur un seul témoignage, vraisemblablement arraché de haute lutte par la gendarmerie sur la seule base du délire médiatique suscité notamment par les dépêches de l’AFP…

Un exemple de ce que peut donner le délire des média de la bien pensence…

Il est tout de même curieux de prendre ce dossier sous l’angle de la conviction des avocats que l’on veut bien saluer mais qui n’a qu’une importance secondaire, et ne pas du tout examiner la matérialité des faits.

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71 – LUC TANGORRE : une quatrième erreur judiciaire ?

Après que le tribunal correctionnel de Nîmes ait transformé Luc TANGORRE en nageur de haute compétition et accroché à son palmarès une belle erreur judiciaire… Celui de Lyon s’apprête-t-il à le transformer en vététiste de championnat, alors qu’il n’est pas monté sur un vélo depuis 7 ans au commencement de l’affaire ?

(les noms ont été modifiés)

Une affaire de cycliste entreprenant dont le lien avec Luc TANGORRE se limite à une reconnaissance par la victime de 14 ans – obtenue de haute lutte par les gendarmes au troisième rendez-vous dans leurs locaux – et contredite par deux autres témoins oculaires : les deux copines de la victime qui ont vu l’agresseur ne reconnaissent pas Luc Tangorre sur les photos qu’on leur montre,

donne lieu à une non-instruction qui dure trois ans, qui n’a pas d’objet et qui révèle simplement la vindicte invraisemblable des juridictions françaises à son encontre.

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70 – Luc TANGORRE : la comédie de la recherche du livre que l’on détient déjà…

Nous avons détaillé dans le chapitre précédent ce qui démontre que Luc Tangorre n’a jamais violé les deux plaignantes Américaines, que celles-ci ont agi sous les commandements de services de renseignements français, en accord avec une délégation américaine en France, l’État français ayant pour visée, par des moyens de basse police, de barrer la route à la requête en révision qu’il venait de déposer et démanteler le Comité de soutien qui la soutenait avec trop d’insistance.

Il est apparu que les deux filles n’avaient jamais fait de stop, mais qu’elles avaient été transportées par la marine américaine jusqu’à Marseille, prises en charge par la marine française jusqu’à Saint-Mandrier, puis confiées aux renseignements généraux ou bien à la gendarmerie ou tout autre service français qui les avait conduites depuis Marseille par l’autoroute jusqu’aux faubourgs de Nîmes, le « petit bois« , le lieu-dit le Mas Boulbon sur la Vistre, où le viol était censé s’être déroulé. Enfin conduites en voiture depuis cet endroit jusqu’à l’entrée de service de l’autoroute la languedocienne à Rodilhan afin de gagner le poste de secours du kilomètre 49 d’où elles avaient appelé deux fois la brigade de Grand Gallargue qui les avaient enfin recueillies.

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69 – Luc TANGORRE : deux vacataires des services pour une opération de basse police

Comment peut-on s’apercevoir que Jennifer Mc Cluney et Carole Ackerman n’ont pas été victimes de viols, mais sont en mission pour le compte des services de police ou de renseignement français ?

Luc Tangorre est condamné en février 1992 à 18 ans de réclusion criminelle – avec circonstances atténuantes (sic) – pour le viol de deux étudiantes américaines. La presse présente les faits comme évidents. Elle masque les coulisses de cette opération inédite, qui n’avait d’autre but que de faire passer à la trappe sa demande de révision qu’il venait de déposer pour la précédente affaire et disperser un Comité de soutien bien trop encombrant.

Dragon Hammer

En mai 1988, se déroulent des exercices conjoints des pays membres de l’OTAN – dénommés Dragon Hammer. La marine française – sans que la France appartienne au commandement intégré – , y participe. Les vaisseaux de Transports de Chalands de Débarquement, Ouragan et Orage notamment y sont dépêchés.

Le port de Marseille accueille l’USS Hermitage à l’issue de l’opération, le bâtiment américain de transport de troupes mouille durant le mois pour entretien et révision. Une partie de l’équipage, probablement quelques officiers sont montés à Paris, sans doute pour établir un compte-rendu d’exécution commun avec l’état major de la marine à Paris.

La Marine ? Cela signifie que le fil de cet acte se perd dans les plus hautes sphères, qu’il a reçu l’assentiment muet du Ministère de la Défense…

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68 – Luc TANGORRE : le tribunal correctionnel de Nîmes se condamne sans appel

Luc Tangorre ne fait pas appel de sa condamnation à 3 ans et demi de prison non pas parce qu’il serait coupable,

mais parce qu’il se rend compte qu’il a tout à perdre à tenter d’affronter une institution qui pratique l’obstruction et le déni systématique des réalités, et qui s’affranchit du respect du contradictoire, des libertés publiques et des droits de l’homme.

Secondée en cela par une presse unanimement servile, le Parisien, RTL et tant d’autres, qui tiennent du journalisme d’information comme Radio Paris tenait de la vérité sous l’occupation.

Le problème c’est qu’il y a un dossier, avec des procès-verbaux écrits.

Les écrits restent, ils parlent, ils gardent mémoire.

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67 – Luc TANGORRE : l’administration judiciaire de Nîmes ajoute une troisième erreur judiciaire : saluons l’exploit !

La condamnation de Luc Tangorre à 3 ans et demi de prison par le Tribunal correctionnel de Nîmes, particulièrement partial, a pour objet de punir sa fille d’avoir inventé un pédophile imaginaire et le fait qu’une autre pré-adolescente, puis deux autres qui lisent trop la presse bien pensante sur leur smartphone, aient pu s’imaginer que c’était pour de vrai..

Résumons ce qui est véritablement arrivé :  alors qu’en 2014 M. Tangorre est en vacances au Grau du Roi, il se rend dans une aire de jeu avec sa fille et deux autres enfants. Sa fille entre dans un labyrinthe et invente un pédophile imaginaire qui poursuivrait les enfants dans ce dédale en boudins gonflables, engendrant aussitôt un mouvement de panique.

Durant ce passage  d’affolement général, une petite fille, Fanélie Barranger, restée à l’extérieur désigne M. Tangorre comme étant le pédophile imaginaire inventé par Élise Tangorre – et sa mère porte plainte en affabulant qu’elles l’ont déjà croisé lors d’un concert lors duquel il se serait frotté à elles.

C’est une méprise, elles ont pensé que la fille de M. Tangorre parlait sérieusement ;

et n’ont pas compris qu’il s’agissait d’une plaisanterie.

Sur le fondement de ce quiproquo et n’ayant rien su de l’invention d’origine, la presse bien pensante se déchaîne, RTLEurope 1, le Parisienle MondeLibérationParis-Match, France TélévisionFrance InterOuest France, Sud Ouestla Dépêche du Midi…, et suscite deux autres témoignages qui ne peuvent être que des affabulations puisque l’origine en est une plaisanterie et qu’il ne s’est trouvé aucun pédophile nulle part dans l’aire de jeu.

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66 – Luc TANGORRE : désinformation, diffamation, atteinte à la présomption d’innocence, vous êtes sur RTL

Ce 29 août les infos du matin sur RTL fleurent bon la désinformation, et les délits d’atteinte à la présomption d’innocence et de diffamation publique.

RTL, c’est radio pilori et chasse aux sorcières, comme au Moyen-Âge.

Voici comment RTL prétend « informer » ses auditeurs, ça commence très fort…

Sans doute ces gens là (on n’ose pas nommer de tels désinformateurs « journalistes », leur titre est vraisemblablement usurpé : lyncheurs serait sans doute un terme plus approprié) ont-ils reçu des ordres des parquets de Nîmes et de Lyon, en tous cas, ils sont particulièrement zélés dans l’attaque ad-nominem… Quand la personne est en prison et ne peut pas se défendre, c’est particulièrement courageux de leur part.

Retour en prison pour un agresseur pédophile multirécidiviste…

Luc Tangorre n’a jamais été condamné pour pédophilie et n’a jamais été attiré par les enfants. Cette assertion est diffamatoire et porte atteinte à la présomption d’innocence.

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65 – L’incarcération de Luc TANGORRE, destinée à tenter de dissimuler l’erreur judiciaire – la troisième – que l’on est en train de commettre, annonce des temps incertains pour le respect des principes républicains

Le 29 août 2019, la Chambre de l’instruction a pris une décision lourde de conséquences, celle de révoquer le contrôle judiciaire que subit Luc Tangorre depuis 2017 pour une affaire dont il y a tout lieu de croire que l’accusatrice s’est trompée de personne.

Depuis 40 ans maintenant, l’acharnement avec lequel l’Institution judiciaire se persuade qu’elle pourra faire oublier l’erreur judiciaire de départ – dénoncée par un Comité de soutien que la presse avec une belle unité tente de faire passer pour inconséquent, englobant le Président Mitterrand qui le gracie partiellement, le plus inconséquent d’entre tous sans doute – ( puis le très probable montage décidé dans de hautes sphères pour l’affaire des deux Américaines afin de couper court à une demande de révision de la première affaire ) en ajoutant des affaires pour le moins incongrues – qui apparaissent être probablement aussi des erreurs judiciaires flagrantes – forcerait l’admiration.

Une telle persévérance dans l’injustice et le déni des réalités fait passer notre système judiciaire pour ce qu’il n’est pas : hargneux et obtus.

Quelles sont les véritables raisons de cet emprisonnement ?

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64 – Insider podcast / 1000 degrés entoure Daniel Massé d’un voile de confusion pour mieux estomper l’action de son Comité de soutien et l’affrontement avec l’Institution judiciaire

En juin 2019, est paru une émission de radio enregistrée, ce que l’on dénomme aujourd’hui potdecaste, en dix épisodes tel un « serial » des années trente où l’on tente de mettre en scène le mystère d’une affaire qui ne serait pas vraiment résolue…

Elle s’intitule « 1000 degrés » comme la température estimée par l’expert Van Schendel du colis piégé au moment de l’incendie des bouteilles remplies d’essence qu’il contenait.

Les deux journalistes-enquêtrices ont lu le dossier d’instruction, finalement grâce à l’action du Comité de soutien à Daniel Massé qui l’a numérisé et classé, et l’une des deux requêtes en révision que Daniel Massé a déposées pour obtenir la révision de sa condamnation à 25 ans de réclusion criminelles…

 

 

L’existence même d’un Comité de soutien désigne le fait que cette condamnation ne repose sur aucune base solide…

Cependant, le premier étonnement devrait résider dans l’existence même d’un comité de soutien. Il est très inhabituel dans une affaire criminelle que des inconnus proposent à un condamné de lire le dossier d’instruction, l’arrêt de renvoi devant la cour d’assises, puis, au vu de ces différentes pièces, proposent à son fils de l’aider à instituer un comité de soutien, analyser le dossier et à rédiger un mémoire de 250 pages afin que son père puisse saisir la Commission de révision (nous devrions dire à l’instar de Yannick Massé : Commission d’empêchement des révisions) et obtenir sa réhabilitation…

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63 – Luc TANGORRE ou comment l’accusation tente d’accumuler les erreurs judiciaires pour faire croire qu’il n’y en a pas[1].

CLOUER UN HOMME AU PILORI, SANS ENQUÊTE, SANS ÉLÉMENTS

[1] Les noms et prénoms ont été modifiés

« Récidiviste, accusé d’agression sexuelle sur mineur » « le violeur récidiviste refait parler de lui », les titres qui égrènent l’ensemble des journaux nationaux ou régionaux en ce 10 août 2014, ne laissent place à aucune forme de doute. Luc Tangorre est voué à vindicte publique, condamné avant même d’avoir été jugé.

Et cette sorte de fer rouge brûlant que le parquet de Nîmes brandit avec la splendeur d’une ostentation exerce toute puissance, car la blessure qu’il inflige ne peut se dissimuler sous un vêtement, elle vous désigne perpétuellement nu à la vengeance, à la haine avant que l’effet ne vienne se démultiplier par la voie d’internet et se répandre dans l’azur du moment.

L’image de Luc Tangorre portant des menottes, que l’on estompe par du flou pour faire semblant de respecter les textes de loi que l’on viole par l’utilisation du flou même, selon la plus belle hypocrisie, est accessible sur tous sites d’actualités durant de longues semaines, de longs mois, égrenant au-dessous les commentaires assurés du bon peuple venu prétendre qu’il n’a jamais pêché et jettera la première pierre.

Mais qu’en est-il en vérité de cette accusation ? Que masque-t-elle ? Qui la fomente et pour quelles fins ?   

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62 – Christian Ranucci : du doute à la vérité… policière

Pourquoi vouloir jeter tant de cendres sur ce qui reste du corps supplicié de Christian Ranucci ?

Il paraît à quelques années d’intervalles de beaux livres rédigés par d’anciens enquêteurs de police dont l’objet est semblable de l’un à l’autre ; rechercher à raccorder par quelques chevilles les différentes pièces du dossier afin qu’elles semblent former une cohérence habillée d’une parure de vraisemblance et que la responsabilité du guillotiné soit l’objet d’une évidence : Suivez les pointillés, il est coupable vous voyez bien !

L’on ne sait si nombre de gens pourraient se laisser prendre à de telles injonctions, lesquelles ont toujours pour objet de réduire le raisonnement au fil le plus fin, d’écarter ce qui pourrait nuire à la pureté d’une logique éclairée d’une seule conviction. Le livre précédent composé par M. Bouladou fondait le raisonnement sur la prétendue mauvaise foi des contradicteurs, qui se permettent impunément de mettre en cause l’honorabilité des institutions et de ceux qui les servent.

Le dernier ouvrage propose de s’en tenir au dossier, de ne soulever nulle tempête, de défaire la procédure de prétendus mythes qui se seraient agrégés comme autant de pustules sur l’ouvrage de la police et de l’administration judiciaire, pour en troubler la compréhension. L’innocence de Christian Ranucci ne se déduirait pas de l’inanité du dossier d’accusation, de ses contradictions internes, cependant de manipulations obscènes et sinistres.

L’on feint de croire que le livre de Gilles Perrault n’avait d’autre vue que celui de s’ériger en opposition à la peine de mort, tandis qu’il démontrait que la punition ultime s’abattait avec la même ardeur dans le cas d’un dossier que l’institution judiciaire s’arrogeait le droit de maltraiter, ou bien d’instruire avec la plus haute négligence.

On lit dans cet ouvrage, établi avec minutie par Jean-Louis Vincent, ces lignes de conclusions :

« Il faut dire que les policiers sont des hommes. Avec leurs convictions, leurs valeurs. Arrêter l’auteur d’un crime, accumuler contre lui des preuves irréfutables, le présenter au juge avec un dossier indiscutable, voilà ce que recherche un enquêteur. Si des félicitations viennent saluer le travail réalisé, c’est encore mieux, et personne ne va s’en plaindre. Charger un particulier, que l’on sait innocent, d’un crime qu’il n’a pas commis ? Nul ne peut accepter une telle ignominie, étrangère à l’esprit de la « Grande Maison ». Imaginons, un instant, un dépravé   qui s’emploierait à trafiquer un dossier pour aller dans ce sens  : il ne serait pas suivi par ses collègues qui le dénonceraient  ; l’affaire tournerait court  et les conséquences ne tarderaient pas.« 

Ce n’est pourtant pas ce qui s’est produit lors de l’affaire d’Outreau, l’esprit de la « Grande Maison » n’inspirait qu’avec parcimonie les enquêteurs venus arrêter un huissier et sa femme devant leurs enfants, un chauffeur de taxi, un prêtre, une vendeuse de bonbons, un ouvrier tourneur, sur la foi d’une enquête qui tentait peut-être d’accumuler des preuves irréfutables, mais à défaut s’en est tenu aux inventions délirantes d’un témoin accusateur. Jusqu’au procès, cela n’a gêné personne et personne au Parquet, ni parmi les enquêteurs ne s’est avisé de dénoncer qui que ce soit et de bloquer la machine infernale transcendée par un dossier pour le moins trafiqué, par le fait qu’une pièce de procédure n’avait plus d’autre objet que de recouvrir les irrégularités et les paradoxes de la précédente.

Or c’est bien le sens caché de leurs entreprises : nier à toute force que le dossier Ranucci ait pu être arrangé – d’ailleurs parfois maladroitement – afin de faire coller l’accusation sur le coupable pré-désigné.

L’étude prétend à l’objectivité en se rivant à l’examen des pièces du dossier, comme si chacune d’elles détenait une valeur identique, qu’elle offrait une parfaite transparence et se détachait du contexte dans laquelle elle avait surgi. Les contradictions qui surviennent ne seraient que simples figures de style, signes de l’habileté des investigations, dont parfois le sommet vise pourtant la négligence.

Est-ce crédible ?

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61- Le rapport oublié 12 – La procédure de révision telle qu’elle est aujourd’hui ne désigne que l’hypocrisie d’une institution judiciaire bien peu sûre d’elle

Les réformes qu’il convient d’apporter :

  • Nous soulignons que la loi actuelle n’est pas conforme à la constitution. Il ne saurait exister deux filtres desquels on ne peut tirer aucun moyen de recours et ne garantissant pas le respect du contradictoire ni la publicité des audiences pour ce qui concerne la Commission.

__________

Une erreur judiciaire ordinaire par Yannick Massé

  • Il s’agit bien de deux filtres:
  • la Commission se charge de mettre à bas une partie des éléments inconnus présentés en n’en laissant subsister qu’un ou deux, dans les cas les plus favorables c’est-à-dire lorsqu’elle se trouve dans l’impossibilité de rejeter la requête d’un bloc dès lors que l’affaire suscite la réprobation de l’opinion publique quant à la condamnation.

L’instruction qu’elle est censée engager par la suite est réduite puisqu’elle ne s’accompagne pas d’une indépendance de la conduite des investigations et des moyens qui en découlent par rapport à la juridiction de jugement et que rien n’est garanti quant à l’accès du requérant à son dossier et à la possibilité pour lui de formuler des demandes.

  • la Cour vient parfaire et considérer que ce qui reste ne permet plus de douter – ce qui traduit très souvent un refus pur et simple d’examiner l’hypothèse que n’a pas retenue l’instruction à tort, aux fins de parachever et rejeter la requête. Il en est ainsi dans une très grande majorité de cas, notamment en matière criminelle.

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60 – Le rapport oublié 11 – Réviser à temps la condamnation de Raphaël Maillant aurait à nul doute permis d’éviter la commission d’un crime

Les causes d’erreurs judiciaires

À la source de l’erreur judiciaire se trouvent presque toujours deux causes principales et quelques causes adjacentes :

  • D’une part l’enquête ferme trop vite certaines des voies de recherche, par exemple sous la pression de l’opinion, ou des institutions, à quoi peuvent s’allier celle d’intérêts privés, et construit le système des charges d’accusation sur la base d’un parti pris.

Le parti pris se reconnaît à ce que l’on constate que les pièces du puzzle ne s’emboîtent pas : le système des charges recèle des manques et des oublis, des impossibilités et des incohérences, parfois flagrantes.

Pour maintenir l’accusation, l’institution pratique alors l’occultation d’une partie du dossier.

La révision consistera à mettre en lumière la partie du dossier qui se trouvait de ce fait inaperçue.

Il se livre alors un bras de fer avec l’institution judiciaire car il est tenté par tous moyens d’annihiler la révélation de la partie occultée sous le prétexte fallacieux qu’elle faisait tout de même partie du dossier, à tel ou tel titre. La décision d’irrecevabilité de la deuxième requête formée par M. Massé en est un archétype.

C’est souvent par ce biais que des requêtes qui auraient dû trouver une issue favorable sont rejetées sans possibilité de recours.

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59 – Le rapport oublié 10 – Quand la Cour Européenne des Droits de l’Homme restreint drastiquement le droit fondamental de voir sa cause entendue

La Cour Européenne de sauvegarde des droits de l’homme a rejeté la requête formulée par M. Massé, cependant, la question demeure, lancinante : qu’en est-il véritablement du respect de l’article 6-1 de la Convention, du respect de l’article 13  et du droit au procès équitable en matière de révision ?

Il en résulte de la même façon que M. Massé se trouve pour l’heure livré à l’arbitraire.

M. Daniel Massé a saisi la Cour européenne des droits de l’homme et l’on est frappé de ce que le refus de motiver la décision d’irrecevabilité de la requête en violation de la législation interne, le refus de pratiquer les investigations qu’il a demandées sans aucun motif, toujours en violation de la loi interne, caractérisent sans contestation possible la violation de l’article 6-1 de la Convention.

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