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47 La voiture venue de l’Est, les Saintes-Maries de la Mer

 

Les quatre éléments de preuves par lesquelles on entendait démontrer sa culpabilité s’avéraient controuvés ou falsifiés. On avait condamné Christian Ranucci sur la foi d’un dossier truqué.

Le couteau taché de sang avait été retrouvé à nul doute par les gendarmes le 5 juin dans l’après-midi et replanté dans la tourbe le lendemain afin qu’on le découvrit une seconde fois, après les aveux qui désignaient vaguement un emplacement, ce qui laissait croire que Christian Ranucci en connaissait la position avant les policiers.

Le pantalon n’avait pas été saisi dans le coffre de la voiture comme le prétendait un procès-verbal surchargé et falsifié, mais dans le garage quelques jours après, où il traînait depuis un mois après l’accident de mobylette, à la faveur d’une seconde saisie de la voiture hors la vue de Mme Mathon,

Le plan par lequel Christian Ranucci retraçait l’enlèvement de l’enfant était en fait un décalque d’une photographie du cadastre, or donc réalisé par les policiers eux-mêmes,

Quant au témoignage du couple Aubert, il relevait de l’incohérence, dès lors que ceux-ci prétendaient avoir aperçu l’enfant tout près, tandis qu’ils étaient incapables d’en témoigner auparavant devant les gendarmes, qui n’avaient pas retrouvé le corps sur leurs indications alors inexistantes.

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37 Orner d’apparente vertu l’erreur judiciaire… Naissance d’une loi rétroactive (Chapitre III Suite)

Il est aisé de concevoir qu’accorder au Procureur général le droit de faire appel d’un acquittement ne peut qu’accroître fortement la survenue d’erreurs judiciaires, en ceci que le jugement des Cours d’assises est un couperet, qu’il est dépourvu des motifs qui le justifient (1).

Acquitter un homme accusé d’un crime survient lorsque son innocence se reconnaît dans sa plénitude, et tout au moins par l’incertitude du doute raisonnable qui devrait lui profiter par un principe constitutionnel évanescent.

Une seconde procédure n’a de sens véritable que si les charges ont pris meilleure consistance à l’aune de faits nouveaux survenus entretemps, d’éléments nouvellement révélés par une enquête additionnelle. Autrement, la même incertitude ne manque pas de persister, empoisonnée d’une semblable manière, et l’on ne perçoit pas en quoi une seconde sentence tout aussi peu motivée que la première pourrait pallier à ce qui faisait défaut à l’accusation pour emporter condamnation.

De la sorte, il était d’une grande évidence que ceux qui souhaitaient instituer par un appel la remise en cause d’un acquittement songeaient à tirer parti de la connaissance du premier procès pour emporter la conviction du jury  lors de l’audience d’appel par un double phénomène, celui d’arranger les débats de telle sorte que la culpabilité semblât cette fois irréfutable ou bien que le doute puisse s’épuiser au gré du mélange des arguments.

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36 Une manière d’instrumenter les procès… Naissance d’une loi rétroactive (Chapitre II suite)

 

La disposition issue de l’article 368 qui ne permettait pas à l’institution judiciaire de faire appel des arrêts d’acquittements incommodait à nul doute la haute hiérarchie car il suffisait d’un jury sensible pour que l’affaire échappât au contrôle de la cour de cassation et qu’elle fût hors d’atteinte du parquet, ce qui ouvrait alors – sainte épouvante – une indépendance nouvelle des présidents de Cour.

 

 

Comment l’institution judiciaire imposa le raisonnement par l’absurde et conduisit le gouvernement socialiste, sous la pression des droites, à laisser introduire par amendement la première disposition rétroactive depuis le régime de Vichy…

Il convenait cependant de pouvoir s’appuyer sur le meilleur prétexte qui vienne à justifier un tel recul du droit ; la loi sur l’appel n’était pas encore entrée en application qu’une occasion parut sous la forme idéale d’un procès  où s’invoquait l’esprit du roi Salomon, celui des parents de Lubin Duchemin. Lire la Suite

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35 La République de l’orgueil. Naissance d’une loi rétroactive (Chapitre I)

Lorsque la petite fille de M. Massé s’endort dans son berceau près de la mer à Gruissan, elle ne sait pas que son enfance prochaine se conçoit en ce haut lieu des couloirs du parlement, des cabinets ministériels, des chambres sublimes de la Cour de cassation.

Elle ne sait pas que l’on vient de décider pour elle dans le velours et les ors qu’elle ne connaîtrait désormais son père autrement qu’entre les murs de la prison de Muret sous le regard minutieux des conseillers de probation, ou menotté dans le cabinet du juge des affaires familiales afin de mieux l’humilier à ses yeux. Qu’il fût innocent n’importe pas.

Elle ne sait pas encore comprendre que bientôt son père ne viendra plus le soir auprès d’elle au moment de s’endormir comme s’inclinent ces élus de tous bords et ces grands commis de l’État envers leur progéniture.

Elle ne sait pas qu’elle sera vouée à grandir seule avec sa mère, parée comme Gavroche des stigmates de la civilisation, bravant la désespérance, la maladresse des familles d’accueil quand le fardeau devient trop lourd…

Elle ne sait pas encore comment se conçoivent les lois rétroactives en ce beau pays de France et comment l’hypocrite violation de notre constitution et des droits de l’homme semble à les entendre une émanation de la vertu.

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32 La vérité apparue de cet empressement même…

 

Tandis que Christian Ranucci se trouve en garde-à-vue à Marseille, le 6 juin 1974 au matin, les trois policiers venus perquisitionner à dix heures et demi le logement niçois de Mme Mathon, lui délivrent une injonction inattendue  et la prient de bien vouloir les suivre jusqu’à l’Évêché car, affirment-ils, sa présence est requise. Mme Mathon accroche un mot sur la porte de son appartement afin d’avertir de son absence impromptue les parents des enfants qu’elle garde. Elle prend volontiers la route attachée à cette ferveur qu’elle y voit l’aubaine de pouvoir se rapprocher de son fils…

Quelle raison la police avait-elle de faire venir si vite Héloïse Mathon ? Pour quel motif inavoué faisait-elle preuve d’une si grande précipitation ? Tandis qu’à 17 heures l’accusé vient d’avouer tant de choses et l’endroit où il aurait caché l’arme du crime, l’on va entreprendre de la faire rechercher par les gendarmes en dehors de sa présence.

À cet instant même le Commissaire Alessandra prend soin de recevoir sa mère avec une grande sollicitude. Il lui permet de voir son fils – ecce Mater tua, ecce Filius tuus – le temps de quelques secondes ; il ne faudrait pas que le jeune homme en parlant librement avec elle retrouve l’esprit. Elle est saisie par son œil qui saigne, que n’apercevra pas le Docteur François Vuillet sans doute beaucoup moins attentionné, saisie par ce regard halluciné, comme si son enfant venait de rejoindre un sombre lointain où l’on dérive par le mélange des images et des pensées.

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16 La CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) et le FGTI (Fonds de Garantie des Victimes du Terrorisme et autres Infractions) pourvoyeurs involontaires d’erreurs judiciaires ?

Les désordres de notre société sont devenus si brûlants depuis trente ans, que la loi a institué suivant la volonté de M. Badinter une forme d’indemnisation garantie au moyen d’une caisse alimentée par un prélèvement sur les primes d’assurances.

Ainsi, dès la condamnation de son agresseur à lui verser une somme en réparation, la victime d’un dommage corporel ou bien ses proches constitués en partie civile reçoivent du Fonds de Garantie des Victimes du Terrorisme et autres Infractions l’intégralité des dommages et intérêts en complément des provisions qu’il peut lui avoir accordées.

Charge reviendra à la personne civilement condamnée de rembourser le FGTI. Lire la Suite