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60 – Le rapport oublié 11 – Réviser à temps la condamnation de Raphaël Maillant aurait à nul doute permis d’éviter la commission d’un crime

Les causes d’erreurs judiciaires

À la source de l’erreur judiciaire se trouvent presque toujours deux causes principales et quelques causes adjacentes :

  • D’une part l’enquête ferme trop vite certaines des voies de recherche, par exemple sous la pression de l’opinion, ou des institutions, à quoi peuvent s’allier celle d’intérêts privés, et construit le système des charges d’accusation sur la base d’un parti pris.

Le parti pris se reconnaît à ce que l’on constate que les pièces du puzzle ne s’emboîtent pas : le système des charges recèle des manques et des oublis, des impossibilités et des incohérences, parfois flagrantes.

Pour maintenir l’accusation, l’institution pratique alors l’occultation d’une partie du dossier.

La révision consistera à mettre en lumière la partie du dossier qui se trouvait de ce fait inaperçue.

Il se livre alors un bras de fer avec l’institution judiciaire car il est tenté par tous moyens d’annihiler la révélation de la partie occultée sous le prétexte fallacieux qu’elle faisait tout de même partie du dossier, à tel ou tel titre. La décision d’irrecevabilité de la deuxième requête formée par M. Massé en est un archétype.

C’est souvent par ce biais que des requêtes qui auraient dû trouver une issue favorable sont rejetées sans possibilité de recours.

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58 – Le rapport oublié 9 – La Commission de révision est comme les schizophrènes : elle est et elle n’est pas une juridiction de jugement…

 

La réponse de la Commission de révision sera des plus diligentes et consiste à prendre de vitesse la publication du Journal Officiel.

En effet la disposition législative sur laquelle elle s’appuie pour refuser la transmission de cette question prioritaire à la Cour de cassation, en l’occurrence l’article 23-6,  est supprimée quinze jours après le rendu de sa décision par la promulgation de la loi réformant le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Car bien évidemment la question posée par M. Massé nous semble particulièrement sérieuse et n’a jamais été soumise à l’examen du Conseil constitutionnel, ce qui n’est pas contestable.

Or la solution proposée par la Commission consiste à relever que la question doit être transmise directement au Premier Président de la Cour de cassation comme en dispose l’article 23-6 promis à suppression. Ce qui est rigoureusement impossible puisqu’elle doit être examinée auparavant par la Commission et jointe à la procédure.

Ainsi, la réponse négative quant à la transmission de la question de constitutionnalité de la Commission de révision est celle des schizophrènes : je ne juge pas et je n’existe pas.

 

Autrement dit, au cas où l’on adresse la question prioritaire au Premier Président, l’on respecte l’article 23-6 mais l’on transgresse l’article 23-2 et la question est rejetée ; au cas où l’on adresse la question prioritaire par écrit motivé et séparé en la joignant à la requête comme M. Massé a cru bon de faire, on respecte l’article 23-2 mais l’on transgresse l’article 23-6 et la question est rejetée.

M. Massé doit en déduire que la question ne sera pas posée.

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47 La voiture venue de l’Est, les Saintes-Maries de la Mer

Les quatre éléments de preuves par lesquelles on entendait démontrer sa culpabilité s’avéraient controuvés ou falsifiés. On avait condamné Christian Ranucci sur la foi d’un dossier truqué.

Le couteau taché de sang avait été retrouvé à nul doute par les gendarmes le 5 juin dans l’après-midi et replanté dans la tourbe le lendemain afin qu’on le découvrit une seconde fois, après les aveux qui désignaient vaguement un emplacement, ce qui laissait croire que Christian Ranucci en connaissait la position avant les policiers.

Le pantalon n’avait pas été saisi dans le coffre de la voiture comme le prétendait un procès-verbal surchargé et falsifié, mais dans le garage quelques jours après, où il traînait depuis un mois après l’accident de mobylette, à la faveur d’une seconde saisie de la voiture hors la vue de Mme Mathon,

Le plan par lequel Christian Ranucci retraçait l’enlèvement de l’enfant était en fait un décalque d’une photographie du cadastre, or donc réalisé par les policiers eux-mêmes,

Quant au témoignage du couple Aubert, il relevait de l’incohérence, dès lors que ceux-ci prétendaient avoir aperçu l’enfant tout près, tandis qu’ils étaient incapables d’en témoigner auparavant devant les gendarmes, qui n’avaient pas retrouvé le corps sur leurs indications alors inexistantes.

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46 L’homme au pull rouge, meurtrier de Marie-Dolorès Rambla

L‘affaire du meurtre de Marie-Dolorès Rambla s’insinuait par une série d’agressions d’enfants commises dans deux cités de Marseille, celle des Tilleuls quartier Saint-Jérôme, celle des Cerisiers quartier Saint-Loup, le vendredi 31 mai puis le samedi 1er juin 1974.

Les parents d’un garçonnet qui résident aux Tilleuls prennent si peur qu’ils quittent leur logement peu après, les autres portent plainte pour les tentatives d’enlèvement de leur fille, et ceux des Cerisiers font de même car cet homme vêtu d’un pull rouge a pratiqué des attouchements sur leurs enfants dans l’espace resserré d’un escalier.

Les enquêteurs n’ont pas manqué de faire le rapprochement avec l’enlèvement de la Cité Sainte-Agnès survenu deux jours plus tard, d’estimer la concordance des lieux que relie la rocade du Jarret, et plus encore d’en rapporter l’écho à ces journalistes qui arpentent les couloirs du commissariat central la journée et la soirée du 4 juin, et retranscrivent les bribes lancinantes de ce qu’ils entendent. Ce qui retient à cette aune l’attention des policiers, c’est précisément l’agissement de cet agresseur qui vient guetter ses proies dans certaines des cités de Marseille.

Il les prend toujours par deux, c’est là sa méthode pour amadouer l’une en usant des questions sur l’autre et par ce stratagème éteindre leur méfiance. Lire la Suite

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45 Cet homme, toujours le même, que désignaient six témoins…

 

Pour reconstituer précisément la trame du témoignage de Mme Mattéi, il fallait user de plusieurs sources  puisqu’il ne subsistait rien des dépositions qu’elle avait faites au commissariat Saint-Just, ni même le procès verbal de la plainte qu’elle avait déposée dont les enquêteurs affirmaient qu’il n’avait jamais existé.

(Nous apprendrons bientôt que les archives de la police marseillaise ne sont en vérité pas tenues avec la rigueur nécessaire à la conduite d’une enquête pour laquelle un accusé risque la peine de mort…)

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44 De fil en aiguille

 Que n’a-t-on tenté pour discréditer le témoignage de Mme Mattéi, car la rencontre fortuite devant la prison des Baumettes avec Mme Mathon mettait soudain au jour le fait que des éléments de procédure avaient été purement et simplement escamotés.

Madame Mattéi prétendait avoir été mise en présence de Christian Ranucci et cet acte devait donner alors lieu à un procès-verbal, d’autant plus si la reconnaissance s’avérait négative, car cette présentation du suspect provenait justement de ce que que le témoin évoquait un pullover rouge, justement celui-là même que l’on avait découvert dans la champignonnière.

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43 Visages de l’homme au pullover rouge

Que cet homme, dont on ne connaît que la pièce de vêtement écarlate qu’il portait lorsqu’il agressait des enfants, ait pu décider après le meurtre de Marie-Dolorès Rambla de monter dans la voiture de Christian Ranucci et le basculer sur le siège arrière pour le conduire dans un tunnel perdu au milieu d’une lande, l’évocation suscitait l’incrédulité, l’incompréhension, comme s’il s’agissait d’un prodige.

Il apparaissait même que l’opération de basculer le corps inconscient du jeune homme sur la banquette arrière tenait d’une gageure dans un habitacle aussi restreint que celui d’un coupé. Comment cet homme avait-il procédé ? On parlait d’invraisemblance, on rétorquait : mais si Christian Ranucci était venu à se réveiller brusquement ?

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42 Comment résoudre les incohérences d’un dossier, sinon remettre les faits dans leur ordre au bon instant ?

Il était loisible aux jurés de s’autoriser d’user de raison avant d’assassiner ce jeune homme de 22 ans. Ils s’en défendirent la pensée même, ce n’était que gens de passage, pris dans les habitudes et la formule ronde des idées reçues, la soumission aux institutions, la naïveté. Les vociférations qui leur parvenaient dans la salle des délibérations paraient à les contraindre dans le sens de l’incantation, non pas celle de la sagesse…

Un élément entre tous, qu’ils pouvaient pourtant apercevoir mettait bas l’édifice instable de l’accusation : dans la voiture de Christian Ranucci, il ne s’était découvert aucune trace de sang.  Et les enquêteurs avaient bien leur conviction sur la question car sinon se seraient ils dispensés de rendre une pièce à conviction d’une telle importance à la mère de l’inculpé le lendemain même des premières investigations, elle qui ne savait pas conduire.

Tant de flots de sang accompagnaient la rage barbare du meurtrier, s’il ne s’en trouvait pas dans l’habitacle du coupé Peugeot, c’est que celui-ci n’était pas monté à l’intérieur sitôt le crime commis, qu’il s’était bien écoulé une période de temps suffisamment longue pour lui laisser le temps de changer d’habits, à tout le moins.

L’accusation supposait que Christian Ranucci avait tué l’enfant à 12h30, qu’il avait recouvert le corps de branchages, qu’il avait glissé le couteau dans sa poche pour reprendre aussitôt sa voiture. Cela ne se pouvait pas.

Le meurtre s’était donc déroulé un long moment auparavant, et lorsqu’il avait pris la place du conducteur, l’homme au pull rouge s’était changé et le sang avait définitivement séché.

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41 Ce qui se passa après le crime à midi…

 

À midi, l’horrible sacrifice une fois accompli, cette colère assouvie dans la violence des coups de couteau, l’on peut en déduire ce que fut la première obsession du meurtrier : ôter ses vêtements souillés et se changer avant tout.

Et dès lors il était primordial de regagner le chemin de la Doria et reprendre dans la Simca 1100 des vêtements de rechange, entasser la chemise, la veste, le pantalon au fond d’un sac avant de revenir sur les lieux cacher du mieux qu’il se pouvait le corps de l’enfant, même sommairement. Et peut-être y ajouta-t-il une protection pour ses mains lorsqu’il couperait les buissons destinés à le recouvrir.

Sans doute venait-il de revenir depuis la voiture à pied jusqu’au talus, et peut-être avait-il pris quelques instants pour arranger quelques branchages et masquer son forfait, et reprenait-il son sac avec l’intention de l’enfouir dans le tunnel isolé au cœur du domaine de la champignonnière qu’il connaissait assurément.

Il était 12h 30 lorsqu’il entendit une voiture s’arrêter en contrebas sur la route, peut-être une dizaine ou une vingtaine de mètres plus bas que l’aplomb du talus par où Marie-Dolorès avait tenté de s’échapper. Lire la Suite

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40 La vérité suspendue…

L‘on doit à Gilles Perrault la relation minutieuse par quoi se démêla l’erreur judiciaire dont Christian Ranucci fut la victime, décapité sur l’autel d’un ordre par dessus tout imbu dans l’abîme par sa puissance et son impunité.

Or, il demeurait un mystère subtil dans la mesure de ce qui s’était noué ce jour du 3 juin 1974, au carrefour de la Pomme et dans les bois de Peypin.

Et si nous écoutons ce qu’il en exprime, il faudrait se résoudre à ne rien connaître de ce qui s’était véritablement passé le 3 juin à 13 heures au Carrefour de la Pomme et sur la route de Peypin faute de pouvoir disposer d’indices en quantité suffisante pour en restituer la trame  et l’innocence ne s’imposerait que de l’avanie des charges d’accusation comme nous avons montré qu’elles résultent toutes d’une manipulation ou d’un raccommodage.

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30 L’arme du crime dissimulée une seconde fois le 6 juin ? ou la preuve controuvée… (fin)

Lors de la reconstitution conduite par le juge d’instruction, celle-ci situe l’emplacement du couteau au Nord-Ouest, tandis que les gendarmes l’ont trouvé au Nord-Est, ce qui démontre que Christian Ranucci n’a jamais su où cette arme était cachée en vérité…

Le procès-verbal qui rend compte de la reconstitution effectuée par Mme Di Marino le 24 juin 1974 énonce que Christian Ranucci aurait indiqué l’endroit où il s’était débarrassé du couteau :

« Nous nous sommes enfin rendus à la champignonnière. Ranucci a reconnu l’endroit situé à quelques mètres de l’entrée de cette champignonnière où il avait enfoui le couteau, arme du crime, dans un tas de fumier.« 

Le juge d’instruction, tandis que l’inculpé risque la peine capitale, ne s’embarrasse pas de précisions inutiles, cependant qu’il eût été préférable que Christian Ranucci indiquât l’endroit avant que le couteau ne fût déterré. Il semble que cela s’avérait si simple, à lire le compte rendu de la reconstitution…

Après coup, la force probante d’une telle reconnaissance s’en trouve profondément amoindrie et sa valeur anéantie. Cependant, l’indication n’est pas seulement imprécise, elle est entachée d’erreur… L’endroit où le rapport technique établi par la gendarmerie situe le lieu de sa découverte se trouve à une bonne cinquantaine de mètres de l’entrée du tunnel, non pas à « quelques mètres ». L’incohérence entre le point indiqué, même vaguement, par Christian Ranucci « à quelques mètres de l’entrée du tunnel » et le point déterminé par les gendarmes – or donc 50 mètres plus loin –  est bien trop flagrante pour ne pas être significative.

Ce qui laisse apercevoir que l’on s’est contenté de poser une question vague à Christian Ranucci et qu’il n’a rien reconnu de précis et de fait l’on peut en déduire qu’il ne connaissait en aucun cas l’endroit où les gendarmes avaient trouvé l’arme du crime. Plus encore, il semble que le juge d’instruction non plus n’ait pas lu le dossier et ne se soit pas rendu compte de la méprise. Lire la Suite

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29 L’arme du crime trouvée le 5 juin et cachée de nouveau le lendemain ? ou la preuve controuvée… (suite)

Le 6 juin dans la matinée, les policiers sont entrés en possession de 5 scellés, dont le pull rouge, plus tard sans doute des deux moulages de roues. Et lorsqu’ils ont donné à essayer ce vêtement à Christian Ranucci, ils se sont aperçu qu’il n’était pas à sa taille et ne lui appartenait pas. Ce qu’ils ont entériné comme un fait établi.

Invoquons l’espace d’un instant cette hypothèse au prime abord inconcevable, que le couteau à cran d’arrêt, trouvé dans la tourbe amassée à l’entrée du tunnel ait été en leur possession et qu’il soit venu à leur réflexion l’intention de le présenter à Christian Ranucci. Celui-ci avait beau jeu de dire que le couteau lui était inconnu, tout comme le pull. Lire la Suite

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28 L’arme du crime cachée une seconde fois aux fins de persuader qu’elle appartient à Christian Ranucci ? ou la preuve controuvée…

Sur les indications de M. Alain Aubert, de M. Vincent Martinez, de M. Mohammed Rahou et de M. Henri Guazzone, par lesquels ils suggèrent que l’accident survenu au carrefour de la Pomme et l’épisode du coupé Peugeot enlisé dans la galerie de la champignonnière pourraient avoir un lien avec l’enlèvement de Marie-Dolorès la veille, le 4 juin au soir la brigade de Gréasque dépêche une estafette et quatre gendarmes parcourent les lieux sans rien remarquer.

À cet instant, il apparaît que le modèle de la voiture ne correspond pas : on recherche une Simca 1100, pas un coupé Peugeot 204,  et cet événement appuie que ni Alain Aubert, ni Vincent Martinez n’ont évoqué la présence d’un enfant, sinon aurait-on réagi avec une autre vigueur et bien plus de précipitation.

Le lendemain dans la matinée, M. Martinez rappelle la gendarmerie pour signaler par acquis de conscience qu’une enfant aurait pu se trouver à bord du coupé Peugeot… L’on joint alors M. Aubert à midi qui veut bien confirmer que l’homme qu’il a aperçu l’espace d’une seconde s’éloigner du coupé Peugeot transportait un paquet assez volumineux, précisant qu’une fois dissimulé dans les buissons, il n’a pas répondu à ses appels,  et lui fait-on préciser l’endroit où il a surpris le véhicule arrêté.

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27 Ce qu’il en est de l’accusation portée envers Christian Ranucci… ou comment les incohérences disparaissent aux yeux des jurés

À contempler la photographie qui rend compte du rituel de la reconnaissance, lorsque Christian fut aligné et mélangé aux enquêteurs, il avait été décidé pour cette épreuve qu’il ne porterait pas de lunettes et c’est ainsi qu’il figure au milieu des inspecteurs pour qu’il en soit témoigné.

Or la myopie de Christian Ranucci nécessite une correction de 3 dioptries. Au-delà d’un tiers de mètre, il n’y voit plus, tout lui apparaît flou et nul ne l’a jamais aperçu sans ses lunettes : il ne saurait s’en passer dans toutes les circonstances et les usages de la vie.

Cependant, il apparaît bien que le ravisseur ne portait pas de lunettes et c’est pour cette raison sans doute que l’on a pris cette décision de présenter celui que l’on considérait comme suspect dans une apparence que nul ne lui connaissait, hormis ses plus proches  intimes…

Voilà donc l’accusation confrontée à cette multitude de détails incompatibles, de toutes ces circonstances qui ne conviennent plus l’une avec l’autre. Lire la Suite

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26 Aveux sans aucune cohérence par quoi sans savoir Christian Ranucci pose sa tête sous le couteau de la guillotine (fin)

 

Ce dont ne rendent nul compte les aveux passés par Christian Ranucci, c’est la violence de cet enlèvement, et la longueur infinie du périple qui mène de la Cité Sainte-Agnès à Marseille jusqu’aux hauteurs de Peypin et au carrefour de la Pomme.

Ainsi, les enquêteurs prétendent ignorer le trouble et la terreur qui ont pu s’emparer de l’enfant et dont le signe fut qu’elle se soit recroquevillée sur elle-même tout au long du trajet, durant une demi-heure, ce qui demeure la seule image concevable.

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22 Aline et Alain Aubert pris au piège dans l’engrenage de l’ambiguïté et de la mort

Le 6 juin 1974 en début d’après-midi, après 19 heures de garde-à-vue sans dormir, Christian Ranucci accepte de passer des aveux et de se laisser conduire à la mort.
Il vient d’être confronté à ces deux êtres, Aline et Alain Aubert – qui se sont lancés à sa poursuite à la demande de Vincent Martinez, le conducteur du véhicule que le jeune homme avait malencontreusement embouti pour ne pas avoir respecté l’arrêt et la priorité au croisement.

Lorsqu’elles sont confrontées à ce presque enfant terrassé de fatigue, elles affirment de façon péremptoire le reconnaître et l’avoir vu tirer de sa voiture une enfant et l’emporter dans les fourrés.

Il est midi et demi le 3 juin lorsque Christian Ranucci s’avance sans marquer le signal stop tandis que survient sur sa gauche la voiture de Vincent Martinez. L’accrochage est d’une telle violence que le véhicule s’immobilise sur la chaussée.  Alain Aubert s’arrête quelques instant plus tard pour porter assistance au malheureux accidenté, le coupé Peugeot a disparu et M. Aubert s’empresse de s’engager à la poursuite du fuyard. Il reviendra quelques instants plus tard communiquer le numéro minéralogique du conducteur indélicat.

L’aile est enfoncée au point que M. Martinez se voit contraint de sonner au pavillon voisin pour emprunter des outils et l’arracher. Il repartira dix minutes plus tard pour  se rendre peu après à la gendarmerie de Gréasque afin de porter plainte. Lire la Suite

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21 Les policiers font parfois de bien médiocres romanciers (suite)

 

La garde-à-vue est un instrument inutile, le résidus des méthodes de l’ancienne justice où l’on passait l’accusé par les fers et les tourments pour faire jaillir la parole des ténèbres de l’esprit.

Au bout de quelques heures, sans doute peut-on commencer à profiter de la fatigue de Christian Ranucci. Lorsqu’il sera harassé, pourra-t-on écrire ce que l’on veut et recueillir son consentement, même au mensonge, même à l’inexactitude des faits, mieux même à l’imprécision, à l’approximation, plus encore à l’invention. Lire la Suite

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12 L’enfance nomade

C‘est peut-être moins Christian Ranucci que l’on a condamné, plutôt sa propre histoire, et sans doute tenait-on à condamner en réalité sa mère Héloïse Mathon à souffrir pour le restant de ses jours et la priver de son unique enfant.

C’est ce qui semble se refléter de ce que l’on sait de l’entretien que Madame Ilda Di Marino, le juge d’instruction, eut avec elle. Ce que le magistrat remettait en cause de façon cinglante et perfide, c’était l’éducation que sa mère avait donné à Christian, en martelant qu’il fallait être sévère avec les jeunes, sinon concluait-elle de cet phrase définitive : ils ne  valent rien.

Il appert qu’on avait été très sévère avec Madame Di Marino enfant, ce qui en faisait à son tour une juge d’instruction d’une grande rudesse, à ce point d’ignorer les droits de la défense. Lire la Suite

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5 Transparence de la télévision

Internet crée un temps mythique qui s’enroule sur lui même et réitère la réapparition des souvenirs autant de fois qu’on le souhaite, tout comme le phonographe le fait avec la musique.

La télévision fomente l’oubli par sa transparence même. L’émoi suscité par l’exécution n’avait duré que le temps de l’annoncer, il s’était estompé et s’il demeurait comme une onde invisible, c’était pour indiquer que tout désormais s’était métamorphosé, une illusion de modernisme s’était dissipée et Raymond Barre avait remplacé l’impétueux Chirac. Voici un premier ministre conservateur jusqu’au bout des ongles, parfois même son conservatisme de docte professeur est teinté d’un peu de réaction, juste ce qu’il faut, qui tente par tous les moyens de juguler l’inflation en démunissant l’État de sa TVA. Le procédé n’a pas de sens, tout le monde s’en doute, mais le cautère permet de maintenir sauve l’apparence de l’amputé. Lire la Suite