L’enquête de police et l’instruction
Cependant le juge d’instruction et le Parquet de Toulouse ne l’entendent pas ainsi : les gendarmes sont dessaisis et l’institution judiciaire se tourne vers le Service Régional de Police Judiciaire.
Trois mois après les faits, le domicile de M. Massé est retourné de fond en comble et ce dernier assiste à la furie indescriptible d’une perquisition sans objet. En effet la méthode est absurde : comment les enquêteurs dépêchés par le magistrat instructeur peuvent-ils espérer dénicher ce que les gendarmes n’ont pas réussi à trouver alors qu’ils ont agi avec précision quelques heures seulement après l’attentat ?
Aux investigations des gendarmes ne s’ajoute qu’un seul élément : les policiers demandent à M. Massé s’il possède des batteries autoalimentées et comme ce sont de telles batteries qui alimentent les lampes de plongée qu’il a conçues, il leur indique volontiers leur emplacement car il n’a rien à cacher.
L’on comprend qu’il ne s’agit plus d’un raisonnement éclairé, mais d’une agression violente à son encontre dans l’unique but d’obtenir des aveux. Nous pouvons aujourd’hui faire cette comparaison avec la mésaventure tragique d’Arthur London à Prague en 1951 : « mais avouer quoi ? ». En effet, personne ne corrobore les accusations portées par Mme Hernandez puis son mari et son père.
Le juge d’instruction reçoit M. Massé après 48 heures de garde-à-vue enchainé à un radiateur et lui fait comme préliminaire cette déclaration : « M. Massé, je sais que c’est vous et vous savez que je le sais. »
Autrement dit, M. Daniel Massé doit désormais affronter deux procureurs : le procureur et le juge d’instruction, l’enquête n’ayant qu’une seule visée : démontrer à tout prix sa culpabilité. Quant à l’avocat qu’il a institué, il recommande à M. Massé de reconnaitre les faits si l’on vient à découvrir des preuves. On comprend en conséquence que le Conseil de M. Massé ne sait pas – ou ne souhaite pas – proposer la récusation du magistrat qui agit pourtant avec partialité et vindicte à l’égard du mis en cause.
Massé est jeté en prison, placé à l’isolement durant un mois entier dans les sous-sols de la maison d’arrêt Saint-Michel et il nous dira comprendre que cette manœuvre n’a pour objet que de le punir et de tenter de le faire plier afin qu’il reconnaisse les faits. À l’occasion d’une demande de remise en liberté, le parquet écrit que certes, il n’y a pas encore de charges – sinon l’accusation portée par les victimes –, mais qu’il est « présumé coupable » !
Dans sa grande naïveté, sa famille et lui-même ont toujours cette pensée en tête que l’un ou l’autre des magistrats chargés de ce dossier finira par se rendre compte de l’erreur commise : au moment où le colis a été déposé, M. Massé possède un sérieux alibi car il s’apprêtait à quitter son domicile pour surveiller des examens dans un lycée.
L’une des rares pièces que l’on présente à charge disparaît, elle est dissimulée, en analogie de ce qui s’est produit lors de l’affaire Dreyfus…
Daniel Massé est remis en liberté par la chambre d’accusation au bout de six mois, parce qu’il a fait une demande depuis la prison contre l’avis de son conseil qui se refusait à la déposer en argüant que la précédente était trop rapprochée et que le dossier n’avait pas avancé (mais si le dossier n’avance pas, pourquoi le maintenir en détention ?). Cependant l’épreuve a été par trop brutale et difficile pour sa famille.
La personne qui se trouve la plus affectée par ces évènements – à l’instar de ce qui se produit dans le « faux coupable » d’Alfred Hitchcock – , ce n’est pas lui, même s’il a fait une tentative de suicide, même s’il a subi cette incarcération qui le révolte et l’éloignement de ses proches, ce qui ne lui était jamais arrivé auparavant, c’est sa femme.
Elle en perd la raison précisément, quitte le domicile conjugal par désarroi, là où ils avaient été si heureux, et abandonne ses enfants.
En vérité, M. Massé se sent dépossédé du dossier, il n’y a pas accès, à l’exception des expertises qui confirment qu’il n’existe aucune similitude entre le colis piégé et les matériaux saisis à son domicile. Ses conseils n’ont d’autre chose à dire que ceci : il faut attendre. Hélas, personne n’a songé à lui révéler qu’une affaire criminelle est une chose trop sérieuse pour être confiée à un avocat.
Il n’a jamais été confronté à l’institution judiciaire et ne connait rien des règles de procédure. Il ne maitrise pas parfaitement l’écrit. Ainsi, tout porte de son point de vue à tenter de fuir l’oppression insidieuse et permanente que ce dossier représente pour lui. Il n’a pas la capacité de l’affronter de face.
Et c’est ainsi que l’instruction dure 5 ans…
En effet, le juge d’instruction a certes une conviction chevillée au corps, mais il n’a pas d’élément pour l’étayer car la seule chose qui pourrait permettre de trouver la résolution de l’énigme, c’est de suivre la recommandation des gendarmes : chercher un autre mobile, observer plus attentivement les autres protagonistes du drame, y compris ceux qui portent de telles accusations. Ce qu’il se refuse résolument à faire.
Trois aspects éclairent particulièrement le déroulement de cette instruction :
- pour que le mobile construit par l’accusation puisse tenir, il faut supposer que M. Massé n’a pas à sa disposition le moyen de faire exécuter, par le biais d’une procédure en matière civile, le contrat signé en bonne et due forme entre lui et la société Medilens.
Qu’à cela ne tienne – qu’importe s’il encourt dans ce dossier une condamnation à perpétuité – l’ordonnance de renvoi affirme sans aucune argumentation la contrevérité qu’il aurait épuisé tous moyens de droit.
Pour cette fois encore, ses conseils n’auront pas cette idée, ni ne jugeront utile de demander au magistrat instructeur les investigations supplémentaires qui s’imposent à ce sujet.
- on a saisi chez lui une bouteille de vin d’une capacité de 75cl et l’expert commis par le juge d’instruction affirme, y compris par écrit dans le rapport qu’il remettra au bout de cinq ans, que les bouteilles qui se trouvaient dans le colis ont la même capacité : sous-entendu, cette identité de capacité constitue une charge qui prend une importance démesurée, attendu que le dossier est dépourvu par ailleurs de charges probantes.
Seulement, il s’avère que les culots de bouteille n’ont pas été saisis par les gendarmes, ou plutôt qu’ils ont disparu alors que l’expert s’étant déplacé sur les lieux le jour de l’attentat les mentionne et les décrit dans son rapport. Or la capacité des bouteilles y est inscrite en toutes lettres.
Par l’entremise de son conseil, M. Massé demande que l’on recherche les culots de bouteille : il est inadmissible d’égarer des scellés aussi importants en chemin et il semble inconcevable que l’expert puisse oser s’en servir comme élément à charge alors même qu’ils sont inaccessibles. Mais le mis en examen ne recevra jamais aucune réponse. Ses conseils, sans doute pour ne pas déplaire, ne feront pas appel devant la chambre d’accusation de cette non-réponse.
L’on peut saisir cependant que l’on a entrepris de dissimuler les culots de bouteilles parce que la charge s’effondrerait et qu’il s’avère au vu des croquis des goulots rapportés par les gendarmes que les bouteilles du colis font un litre de capacité ; l’expert s’étant résolu à mentir.
- Le juge d’instruction fait réaliser deux expertises de reconnaissance d’écriture de l’adresse manuscrite qui figure sur le colis, mais il ne l’ordonne qu’à l’encontre de M. Massé, il ne la diligente pas pour les autres protagonistes du drame. Or le résultat n’est pas du tout probant, les experts se réfugiant derrière des « hypothèses probables » selon leur propre formulation.
à suivre…
Chapitre 52
Retourner au premier chapitre du rapport oublié
Retourner au premier chapitre évoquant Daniel Massé