La rédaction d’un mémoire
Nous joignons en pièce annexe le résumé de la réfutation des charges d’accusation et les faits nouveaux et éléments inconnus qui figuraient dans la première des deux requêtes en révision que M. Massé a déposées. Il est issu pour une grande part du mémoire rédigé par le Comité. Nous avions proposé à M. Massé de diviser l’argumentation en trois parties :
- mettre tout d’abord à jour les manquements procéduraux qui portaient atteinte notamment aux droits fondamentaux du mis en examen puis de l’accusé et explicitait l’engrenage par lequel la procédure s’était tout simplement délitée pour n’aboutir qu’à une série d’insinuations dépourvues de fondement, l’ordonnance de renvoi se permettant même d’user du conditionnel pour émettre des hypothèses sans aucun élément solide pour les soutenir.
En réalité le fait principal semble une redite à l’affaire d’Outreau. Il nous apparaît que le magistrat instructeur est devenu quelque peu otage de la partie civile. Nous découvrons que le père et beau-père des victimes s’est investi de conduire l’enquête ;
Qu’il oriente les investigations avec l’assentiment des enquêteurs et l’institution qui agit à sa suite même si les incriminations qu’il formule sont dépourvues de réalité, et ceci en faisant montre d’un certain manque de recul.
Lorsqu’il s’exprime, les enquêteurs ou le juge obtempèrent à plus ou moins longue échéance. Nous sommes particulièrement frappés par cette sorte de dévotion dont on fait preuve à son égard : c’est lui qui apporte les éléments incriminant M. Massé et qui les commente, avec une froideur et un détachement troubles.
- ensuite, faire tomber toutes les charges pour démontrer la fragilité insigne de l’accusation : le mobile résultait d’une supposition basée sur les incriminations non vérifiées des victimes et d’un présupposé faux : le fait que l’accusé aurait épuisé tout moyen de droit pour intimer à l’autre partie contractante d’exécuter le commodat de bonne foi.
- dans une troisième partie, nous exposons le contexte de l’affaire vu sous l’angle radicalement neuf que permet la présentation de 2 faits nouveaux et 6 éléments inconnus de la juridiction que nous insérons.
Le désistement de fait du conseil de M. Massé
Muni du mémoire de 230 pages que nous avons rédigé ensemble, M. Yannick Massé prend contact en août 2008 avec un conseil du barreau de Paris et lui remet le dossier numérisé et classé.
Il apparaît aussitôt qu’une procédure de révision, même si un Comité s’est occupé de réunir les éléments, de rédiger toutes les démonstrations utiles, de mettre à plat toutes les expertises, est extrêmement onéreuse : Yannick Massé doit en effet réunir plus de 14 000 euros de provisions pour le compte de son père qui gagne dans les périodes fastes 700 euros par mois au centre de détention de Muret – à quoi se retranche le pécule de sortie et la part versée aux parties civiles.
L’avocat que choisit M. Yannick Massé est un grand pénaliste faisant autorité et qui a eu l’honneur de déposer devant votre commission.
Nous découvrons cependant avec une certaine stupeur que la perspective même d’engager une procédure de révision semble l’intimider fortement, comme si le fait d’affronter la Commission de révision était hors de sa portée. Durant de longs mois, il ne peut que surseoir à toutes les demandes que formule M. Massé, alors même que la provision a été parfaitement réglée, même si collationner une telle somme fut pour M. Yannick Massé particulièrement difficile.
Il remet de mois en mois sa visite au Centre de détention, répond par lettre lorsqu’il est sollicité mais pour annoncer à chaque fois que, s’il a presque fini, il ne peut rien présenter et qu’il viendra à Muret le mois prochain…
Au bout de neuf mois d’attente, à force d’ajournements et de lire que la visite est reportée « au mois prochain » tandis qu’aucune demande de permis n’est formulée, M. Massé se lasse et c’est compréhensible tant il s’accroche à cela comme à une bouée – en décembre 2006 il a attenté à ses jours une nouvelle fois.
Or nous sommes dans l’incapacité de le dissuader du fait qu’il n’y aurait aucune obstruction : lorsqu’il fait une demande précise, il ne reçoit aucune réponse, ni aucun conseil juridique d’aucune sorte ; lorsqu’il demande que son fils soit reçu au cabinet, il lui est répondu que ce n’est pas utile… M. Massé en tombe littéralement malade : il contracte un grave virus respiratoire.
Cependant un détenu subsistant des maigres revenus du travail carcéral n’a pas les moyens de s’offrir un autre conseil et nous ne pouvons pas plus l’aider financièrement. Il considère alors qu’il peut présenter la requête de son propre fait, ayant réalisé ce constat que les éléments qui sont présentés sont d’une importance telle qu’au moins la Commission de révision procédera à des investigations mêmes sommaires, notamment à celles qu’il compte demander expressément sur les différentes dissimulations qui sont apparues et la machination que l’on a fomentée contre lui.
à suivre…
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