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53 – Le rapport oublié 4 – Les avocats de la défense sont-ils parfois en France au service de l’accusation ?

La déshérence de la défense

Et M. Massé témoigne aujourd’hui d’avoir perçu l’audience se déliter et d’avoir eu cette affreuse impression que sa défense désertait le procès renvoyé. Au sens propre cette impression lui a traversé l’esprit de ne plus avoir de défense, qu’elle ne rétorquait à aucun des arguments présentés par l’accusation. Ses avocats n’ont eu de cesse de le rassurer certes : martelant qu’il découvrirait toute leur argumentation lors de la plaidoirie – tandis que les manques de la défense ne se rattrapent jamais au cours d’une plaidoirie –.

Hélas la plaidoirie contiendra la plus grande des maladresses. En effet il n’a pas été évoqué lors de cette session que M. Massé avait mis au point un projet de « cartouches-cadenas » pour empêcher l’utilisation intempestive des armes à feu. Son conseil invoque improprement des « cartouches explosives » sans préciser de quoi il s’agit véritablement, laissant supposer aux jurés que M. Massé est spécialiste des explosifs.

Par ailleurs la question du faux témoignage est masquée aux jurés, on ne fait pas répéter au témoin André Terrier qu’il est le seul selon ses dires à pouvoir confectionner un colis piégé avec l’accusé. L’expert commis par M. Massé qui a démontré dans un rapport que l’écriture qui figure sur le colis n’est pas la sienne est vouée aux gémonies par la partie civile aux fins de l’empêcher de déposer : ni le président, ni les avocats de la défense ne s’interposent.

 

Le président profite de même de la déshérence de la défense et réussit à glisser une comparaison entre les planches qu’on a trouvées au domicile de l’accusé et celles du colis alors que les expertises ont démontré qu’elles n’ont rien à voir, mais M. Massé est paralysé par l’intimation de ses défenseurs de ne pas répliquer. Eux-mêmes semblent tout autant tétanisés.

 

Et c’est dans ces conditions qu’il est condamné à 25 ans de prison.

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52 – Le rapport oublié 3 – Un Président d’assises tout à la fois Procureur et Enquêteur…

L’appel de l’acquittement signale simplement l’acharnement de l’Institution à obtenir coute que coute une condamnation : est-ce son rôle ?

Le temps si long de cette instruction vaine et sans objet semble avoir eu pour motif d’attendre la modification législative permettant au procureur général de faire appel des acquittements. En effet, au vu de l’état du dossier, l’acquittement de M. Massé par la Cour d’assises de Toulouse ne pouvait que s’imposer.

Comment les jurés – de la même façon que les gendarmes auparavant – pourraient-ils souscrire au mobile supposé produit par l’accusation qu’il aurait perdu la tête et se serait vengé pour 30 000 francs au lieu de saisir une juridiction civile ? M. Massé parvient en outre à démontrer qu’aucun des éléments produits par le juge d’instruction n’a de force probante car il s’agit de comparaisons trop vagues pour avoir valeur de charge.

Il faudra que soit organisé un procès où sont gommés un certain nombre d’éléments par un président-procureur pour obtenir une condamnation.

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51 – Le rapport oublié 2 : « mais avouer quoi ? »

L’enquête de police et l’instruction

Cependant le juge d’instruction et le Parquet de Toulouse ne l’entendent pas ainsi : les gendarmes sont dessaisis et l’institution judiciaire se tourne vers le Service Régional de Police Judiciaire.

Trois mois après les faits, le domicile de M. Massé est retourné de fond en comble et ce dernier assiste à la furie indescriptible d’une perquisition sans objet. En effet la méthode est absurde : comment les enquêteurs dépêchés par le magistrat instructeur peuvent-ils espérer dénicher ce que les gendarmes n’ont pas réussi à trouver alors qu’ils ont agi avec précision quelques heures seulement après l’attentat ?

Aux investigations des gendarmes ne s’ajoute qu’un seul élément : les policiers demandent à M. Massé s’il possède des batteries autoalimentées et comme ce sont de telles batteries qui alimentent les lampes de plongée qu’il a conçues, il leur indique volontiers leur emplacement car il n’a rien à cacher.

L’on comprend qu’il ne s’agit plus d’un raisonnement éclairé, mais d’une agression violente à son encontre dans l’unique but d’obtenir des aveux. Nous pouvons aujourd’hui faire cette comparaison avec la mésaventure tragique d’Arthur London à Prague en 1951 : « mais avouer quoi ? ». En effet, personne ne corrobore les accusations portées par Mme Hernandez puis son mari et son père. Lire la Suite

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50 Le rapport oublié

Lorsqu’à l’automne de l’année 2013 nous avons appris que l’Assemblée Nationale s’était saisie d’un projet de réforme de la loi sur la révision des condamnations pénales – et sans doute les réclamations de M. Deperrois et de M. Massé auprès de la Cour européenne des droits de l’homme n’y sont pas étrangères – , en tant que membres du Comité de soutien à M. Daniel Massé nous avons pensé qu’il était indispensable que nous rédigions un mémoire à l’attention des rapporteurs de la Mission d’information chargée de déposer des propositions en ce sens.

Et c’est ce que nous avons fait à plusieurs, pour démontrer que la détermination du Comité était intacte et que celle-ci s’accompagnait de réflexions, d’une pensée en perspective et en action afin d’atteindre l’idéal de toute institution judiciaire, qui répare autant qu’elle le peut et s’efforce de ne pas détruire.

De cet idéal, nous en sommes encore tant éloigné…

Ce rapport n’a pas été publié par la Mission. Au vu de ce qu’il contient, le lecteur en comprendra aisément les raisons.

Au bout du compte, après la réforme, les défauts de constitutionnalité de la loi précédente n’ont été corrigés qu’en infime partie – l’absence de tout recours, contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et contraire à la Constitution française notamment demeure – et dans les faits, la réécriture de la loi maquille autrement l’embargo organisé pour empêcher toute révision. Elle semble un bel écho au message délivré par les parlementaires au monde judiciaire : vous pouvez commettre des erreurs et couper court par obstruction à toute révision, mais nous vous prions de bien vouloir faire en sorte que cela ne se sache pas, que cela ne se remarque pas…

Voici le rapport oublié :

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49 Cela, ce n’est pas la justice, c’est une exécution.

Je suivais le procès dit : « de la Josacine empoisonnée » par le biais des journaux, ce qui se disait dans le Monde notamment. À cette époque, ce journal possédait encore l’âme du principe d’indépendance.

Le verdict avait été rendu dans la nuit, en ce jour de mai 1997, juste à l’instant où s’achevait la campagne législative qui allait ramener le parti socialiste au pouvoir et ce nouveau Waldek-Rousseau en la personne de M. Lionel Jospin.

Anne-Marie Deperrois était descendue au bas des marches, conviée par la presse. Tout au long des dix-sept jours qu’avait duré le procès, le doute s’était tant installé qu’on eut pu croire que la loi devait alors s’appliquer et qu’il devait naturellement profiter à l’accusé. C’était mal connaître le Président Jean Reynaud.

Ainsi il n’en avait rien été, le doute n’avait en rien profité à l’innocent, et le verdict sonnait comme une exécution vulgaire. Madame Deperrois annonçait son combat, sans en connaître encore la longueur infinie et jetait à la face de notre pays médiocre, la lumière lucide qui allait le recouvrir.

Maître Charles Libman cherchait en lui l’air le plus grave pour déclamer qu’un tel verdict n’annonçait pas la réconciliation des Français avec leur justice, malheureusement ajoutait-il.

Le procureur Gaubert s’était vu vilipendé par la presse nationale, les grandes plumes comme l’on disait et il en gardait une terrible mortification, sa revanche allait prendre un autre nom : Daniel Massé.

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Les magistrats se font traiter de salopards, et c’est l’avocat général qui l’affirme ? On n’ose le concevoir… Ils ne supportaient pas autre chose que l’acquittement : sans doute la raison en était que le déroulement des audiences les avaient convaincus qu’il était innocent… tout simplement.

 

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48 Et peut-être l’Isère…

Il pouvait s’imaginer que l’homme au pull rouge ait recommencé, plus tard, dans l’invisible.

Une responsabilité incommensurable revenait au Président de la Cour d’assises d’Épinal, de ses assesseurs, des jurés, puis à celle de Maître Welzer qui appuya l’accusation pour les parties civiles et promit de s’insurger contre toute demande de révision, d’avoir commis cette faute de condamner injustement Raphaël Maillant à 17 ans de réclusion criminelle.

Une jeune femme de La Rochelle qui n’espérait nulle compassion sinon vivre une histoire d’amour serait sans doute vivante encore, elle qui s’était éprise pour son malheur – sans rien connaître de son passé – de celui qu’on avait déchargé du crime au prétexte de sa timidité.

Le jury et les parties civiles tout comme l’accusation passaient sous silence que l’humilité pour être feinte se révélait en quelque hasard parfois la face accueillante du signe de l’intense dérèglement de la personnalité.

Le jury d’Épinal a vraisemblablement choisi le mauvais coupable, puis la Cour de cassation a fait obstruction durant des années pour barrer la route à toute révision, et laissé celui sur qui pesait de terribles soupçons sans doute seul responsable du crime avec ses remords intérieurs. Vingt ans plus tard il a peut-être recommencé, il s’en est peut-être pris à sa femme, à la mère de son fils. Il est mis en cause pour avoir usé d’une insigne violence et de l’avoir tuée.

Qu’en est-il de cet être à la folie rageuse, agressive : l’homme au pull rouge ?

L’homme au pull rouge va recommencer, l’homme au pull rouge va récidiver…

L’homme au pull rouge va recommencer… C’est ce qui se murmure lorsque l’on comprend que Christian Ranucci n’est pas le meurtrier de Marie-Dolorès Rambla.

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47 La voiture venue de l’Est, les Saintes-Maries de la Mer

Les quatre éléments de preuves par lesquelles on entendait démontrer sa culpabilité s’avéraient controuvés ou falsifiés. On avait condamné Christian Ranucci sur la foi d’un dossier truqué.

Le couteau taché de sang avait été retrouvé à nul doute par les gendarmes le 5 juin dans l’après-midi et replanté dans la tourbe le lendemain afin qu’on le découvrit une seconde fois, après les aveux qui désignaient vaguement un emplacement, ce qui laissait croire que Christian Ranucci en connaissait la position avant les policiers.

Le pantalon n’avait pas été saisi dans le coffre de la voiture comme le prétendait un procès-verbal surchargé et falsifié, mais dans le garage quelques jours après, où il traînait depuis un mois après l’accident de mobylette, à la faveur d’une seconde saisie de la voiture hors la vue de Mme Mathon,

Le plan par lequel Christian Ranucci retraçait l’enlèvement de l’enfant était en fait un décalque d’une photographie du cadastre, or donc réalisé par les policiers eux-mêmes,

Quant au témoignage du couple Aubert, il relevait de l’incohérence, dès lors que ceux-ci prétendaient avoir aperçu l’enfant tout près, tandis qu’ils étaient incapables d’en témoigner auparavant devant les gendarmes, qui n’avaient pas retrouvé le corps sur leurs indications alors inexistantes.

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46 L’homme au pull rouge, meurtrier de Marie-Dolorès Rambla

L‘affaire du meurtre de Marie-Dolorès Rambla s’insinuait par une série d’agressions d’enfants commises dans deux cités de Marseille, celle des Tilleuls quartier Saint-Jérôme, celle des Cerisiers quartier Saint-Loup, le vendredi 31 mai puis le samedi 1er juin 1974.

Les parents d’un garçonnet qui résident aux Tilleuls prennent si peur qu’ils quittent leur logement peu après, les autres portent plainte pour les tentatives d’enlèvement de leur fille, et ceux des Cerisiers font de même car cet homme vêtu d’un pull rouge a pratiqué des attouchements sur leurs enfants dans l’espace resserré d’un escalier.

Les enquêteurs n’ont pas manqué de faire le rapprochement avec l’enlèvement de la Cité Sainte-Agnès survenu deux jours plus tard, d’estimer la concordance des lieux que relie la rocade du Jarret, et plus encore d’en rapporter l’écho à ces journalistes qui arpentent les couloirs du commissariat central la journée et la soirée du 4 juin, et retranscrivent les bribes lancinantes de ce qu’ils entendent. Ce qui retient à cette aune l’attention des policiers, c’est précisément l’agissement de cet agresseur qui vient guetter ses proies dans certaines des cités de Marseille.

Il les prend toujours par deux, c’est là sa méthode pour amadouer l’une en usant des questions sur l’autre et par ce stratagème éteindre leur méfiance. Lire la Suite

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45 Cet homme, toujours le même, que désignaient six témoins…

 

Pour reconstituer précisément la trame du témoignage de Mme Mattéi, il fallait user de plusieurs sources  puisqu’il ne subsistait rien des dépositions qu’elle avait faites au commissariat Saint-Just, ni même le procès verbal de la plainte qu’elle avait déposée dont les enquêteurs affirmaient qu’il n’avait jamais existé.

(Nous apprendrons bientôt que les archives de la police marseillaise ne sont en vérité pas tenues avec la rigueur nécessaire à la conduite d’une enquête pour laquelle un accusé risque la peine de mort…)

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44 De fil en aiguille

 Que n’a-t-on tenté pour discréditer le témoignage de Mme Mattéi, car la rencontre fortuite devant la prison des Baumettes avec Mme Mathon mettait soudain au jour le fait que des éléments de procédure avaient été purement et simplement escamotés.

Madame Mattéi prétendait avoir été mise en présence de Christian Ranucci et cet acte devait donner alors lieu à un procès-verbal, d’autant plus si la reconnaissance s’avérait négative, car cette présentation du suspect provenait justement de ce que que le témoin évoquait un pullover rouge, justement celui-là même que l’on avait découvert dans la champignonnière.

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43 Visages de l’homme au pullover rouge

Que cet homme, dont on ne connaît que la pièce de vêtement écarlate qu’il portait lorsqu’il agressait des enfants, ait pu décider après le meurtre de Marie-Dolorès Rambla de monter dans la voiture de Christian Ranucci et le basculer sur le siège arrière pour le conduire dans un tunnel perdu au milieu d’une lande, l’évocation suscitait l’incrédulité, l’incompréhension, comme s’il s’agissait d’un prodige.

Il apparaissait même que l’opération de basculer le corps inconscient du jeune homme sur la banquette arrière tenait d’une gageure dans un habitacle aussi restreint que celui d’un coupé. Comment cet homme avait-il procédé ? On parlait d’invraisemblance, on rétorquait : mais si Christian Ranucci était venu à se réveiller brusquement ?

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42 Comment résoudre les incohérences d’un dossier, sinon remettre les faits dans leur ordre au bon instant ?

Il était loisible aux jurés de s’autoriser d’user de raison avant d’assassiner ce jeune homme de 22 ans. Ils s’en défendirent la pensée même, ce n’était que gens de passage, pris dans les habitudes et la formule ronde des idées reçues, la soumission aux institutions, la naïveté. Les vociférations qui leur parvenaient dans la salle des délibérations paraient à les contraindre dans le sens de l’incantation, non pas celle de la sagesse…

Un élément entre tous, qu’ils pouvaient pourtant apercevoir mettait bas l’édifice instable de l’accusation : dans la voiture de Christian Ranucci, il ne s’était découvert aucune trace de sang.  Et les enquêteurs avaient bien leur conviction sur la question car sinon se seraient ils dispensés de rendre une pièce à conviction d’une telle importance à la mère de l’inculpé le lendemain même des premières investigations, elle qui ne savait pas conduire.

Tant de flots de sang accompagnaient la rage barbare du meurtrier, s’il ne s’en trouvait pas dans l’habitacle du coupé Peugeot, c’est que celui-ci n’était pas monté à l’intérieur sitôt le crime commis, qu’il s’était bien écoulé une période de temps suffisamment longue pour lui laisser le temps de changer d’habits, à tout le moins.

L’accusation supposait que Christian Ranucci avait tué l’enfant à 12h30, qu’il avait recouvert le corps de branchages, qu’il avait glissé le couteau dans sa poche pour reprendre aussitôt sa voiture. Cela ne se pouvait pas.

Le meurtre s’était donc déroulé un long moment auparavant, et lorsqu’il avait pris la place du conducteur, l’homme au pull rouge s’était changé et le sang avait définitivement séché.

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41 Ce qui se passa après le crime à midi…

 

À midi, l’horrible sacrifice une fois accompli, cette colère assouvie dans la violence des coups de couteau, l’on peut en déduire ce que fut la première obsession du meurtrier : ôter ses vêtements souillés et se changer avant tout.

Et dès lors il était primordial de regagner le chemin de la Doria et reprendre dans la Simca 1100 des vêtements de rechange, entasser la chemise, la veste, le pantalon au fond d’un sac avant de revenir sur les lieux cacher du mieux qu’il se pouvait le corps de l’enfant, même sommairement. Et peut-être y ajouta-t-il une protection pour ses mains lorsqu’il couperait les buissons destinés à le recouvrir.

Sans doute venait-il de revenir depuis la voiture à pied jusqu’au talus, et peut-être avait-il pris quelques instants pour arranger quelques branchages et masquer son forfait, et reprenait-il son sac avec l’intention de l’enfouir dans le tunnel isolé au cœur du domaine de la champignonnière qu’il connaissait assurément.

Il était 12h 30 lorsqu’il entendit une voiture s’arrêter en contrebas sur la route, peut-être une dizaine ou une vingtaine de mètres plus bas que l’aplomb du talus par où Marie-Dolorès avait tenté de s’échapper. Lire la Suite

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40 La vérité suspendue…

L‘on doit à Gilles Perrault la relation minutieuse par quoi se démêla l’erreur judiciaire dont Christian Ranucci fut la victime, décapité sur l’autel d’un ordre par dessus tout imbu dans l’abîme par sa puissance et son impunité.

Or, il demeurait un mystère subtil dans la mesure de ce qui s’était noué ce jour du 3 juin 1974, au carrefour de la Pomme et dans les bois de Peypin.

Et si nous écoutons ce qu’il en exprime, il faudrait se résoudre à ne rien connaître de ce qui s’était véritablement passé le 3 juin à 13 heures au Carrefour de la Pomme et sur la route de Peypin faute de pouvoir disposer d’indices en quantité suffisante pour en restituer la trame  et l’innocence ne s’imposerait que de l’avanie des charges d’accusation comme nous avons montré qu’elles résultent toutes d’une manipulation ou d’un raccommodage.

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39 Naissance d’une loi rétroactive … Codicille : le mille-feuille ou comment relever l’impéritie du Parlement (Chapitre V – fin).

Une disposition, censée avoir pour visée de se conformer à une exigence – en vérité parfaitement imaginaire – de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme venait violer sans égard le principe constitutionnel de non rétroactivité de la loi pénale, réaffirmé par l’un des protocoles ratifiés par la France de cette même convention…

Voilà qui composait un bien sombre tableau de ce rapiéçage incertain que l’on nomme travail parlementaire, aussi convenait-il que cet aspect attentatoire aux libertés publiques de la loi autorisant l’appel du procureur général des acquittements fût dissimulé autant qu’il se pût.

Par malheur, survint le drame de Quévert… et l’institution judiciaire, prise au piège des contradictions de ses menées réactionnaires, allait bientôt s’enferrer d’elle-même.

Un attentat sans cause, sinon celle de détruire ce qu’il prétend représenter …

Le 19 avril 2000 à dix heures du matin, une jeune femme a perdu la vie dans une bourgade du Morbihan qui se dénomme Quévert.

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37 Orner d’apparente vertu l’erreur judiciaire… Naissance d’une loi rétroactive (Chapitre III Suite)

Il est aisé de concevoir qu’accorder au Procureur général le droit de faire appel d’un acquittement ne peut qu’accroître fortement la survenue d’erreurs judiciaires, en ceci que le jugement des Cours d’assises est un couperet, qu’il est dépourvu des motifs qui le justifient (1).

Acquitter un homme accusé d’un crime survient lorsque son innocence se reconnaît dans sa plénitude, et tout au moins par l’incertitude du doute raisonnable qui devrait lui profiter par un principe constitutionnel évanescent.

Une seconde procédure n’a de sens véritable que si les charges ont pris meilleure consistance à l’aune de faits nouveaux survenus entretemps, d’éléments nouvellement révélés par une enquête additionnelle. Autrement, la même incertitude ne manque pas de persister, empoisonnée d’une semblable manière, et l’on ne perçoit pas en quoi une seconde sentence tout aussi peu motivée que la première pourrait pallier à ce qui faisait défaut à l’accusation pour emporter condamnation.

De la sorte, il était d’une grande évidence que ceux qui souhaitaient instituer par un appel la remise en cause d’un acquittement songeaient à tirer parti de la connaissance du premier procès pour emporter la conviction du jury  lors de l’audience d’appel par un double phénomène, celui d’arranger les débats de telle sorte que la culpabilité semblât cette fois irréfutable ou bien que le doute puisse s’épuiser au gré du mélange des arguments.

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36 Une manière d’instrumenter les procès… Naissance d’une loi rétroactive (Chapitre II suite)

 

La disposition issue de l’article 368 qui ne permettait pas à l’institution judiciaire de faire appel des arrêts d’acquittements incommodait à nul doute la haute hiérarchie car il suffisait d’un jury sensible pour que l’affaire échappât au contrôle de la cour de cassation et qu’elle fût hors d’atteinte du parquet, ce qui ouvrait alors – sainte épouvante – une indépendance nouvelle des présidents de Cour.

 

 

Comment l’institution judiciaire imposa le raisonnement par l’absurde et conduisit le gouvernement socialiste, sous la pression des droites, à laisser introduire par amendement la première disposition rétroactive depuis le régime de Vichy…

Il convenait cependant de pouvoir s’appuyer sur le meilleur prétexte qui vienne à justifier un tel recul du droit ; la loi sur l’appel n’était pas encore entrée en application qu’une occasion parut sous la forme idéale d’un procès  où s’invoquait l’esprit du roi Salomon, celui des parents de Lubin Duchemin. Lire la Suite

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35 La République de l’orgueil. Naissance d’une loi rétroactive (Chapitre I)

Lorsque la petite fille de M. Massé s’endort dans son berceau près de la mer à Gruissan, elle ne sait pas que son enfance prochaine se conçoit en ce haut lieu des couloirs du parlement, des cabinets ministériels, des chambres sublimes de la Cour de cassation.

Elle ne sait pas que l’on vient de décider pour elle dans le velours et les ors qu’elle ne connaîtrait désormais son père autrement qu’entre les murs de la prison de Muret sous le regard minutieux des conseillers de probation, ou menotté dans le cabinet du juge des affaires familiales afin de mieux l’humilier à ses yeux. Qu’il fût innocent n’importe pas.

Elle ne sait pas encore comprendre que bientôt son père ne viendra plus le soir auprès d’elle au moment de s’endormir comme s’inclinent ces élus de tous bords et ces grands commis de l’État envers leur progéniture.

Elle ne sait pas qu’elle sera vouée à grandir seule avec sa mère, parée comme Gavroche des stigmates de la civilisation, bravant la désespérance, la maladresse des familles d’accueil quand le fardeau devient trop lourd…

Elle ne sait pas encore comment se conçoivent les lois rétroactives en ce beau pays de France et comment l’hypocrite violation de notre constitution et des droits de l’homme semble à les entendre une émanation de la vertu.

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34 La République autoritaire, promesse de notre nuit prochaine…

 

Au nom Daniel Massé, la recherche « google » répondait par un certain nombre d’articles que les journaux déposent sur leurs sites en archives ; la page de résultats en recensait une dizaine que publiaient à ce propos la Dépêche du midi ou bien le Nouvel observateur, cependant il était apparu l’existence d’un site dont l’adresse s’intitulait www.presume-coupable.com.

Ainsi, bien mieux qu’un quelconque résumé de quelques lignes par lequel un journaliste travestissait de son point de vue la réalité judiciaire, s’y dévoilait dans toute sa brutalité ce qu’il en était de la terrible victoire du procureur Marc Gaubert.

Le site était façonné avec un soin particulier et je découvrais alors qu’au moins l’un de ses enfants avait pris sur lui de présenter ce qui pouvait brutalement se pressentir, une erreur judiciaire de grande ampleur.

 

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